A voir également:
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété
- Coût notaire changer nom acte propriété - Forum Immobilier
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 14:26
7 mars 2019 à 14:26
Bonjour,
Déjà ce n'est pas un "changement de nom", vous allez lui faire une donation de 20% (votre part). C'est déjà un beau cadeau, non ?
Il y a des frais et taxes sur cette donation que le notaire a calculés.
Lors d'une donation c'est en général le donataire (= celui qui reçoit) qui paye les frais, mais vous pouvez accepter d'en payer une partie : c'est un accord entre vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Déjà ce n'est pas un "changement de nom", vous allez lui faire une donation de 20% (votre part). C'est déjà un beau cadeau, non ?
Il y a des frais et taxes sur cette donation que le notaire a calculés.
Lors d'une donation c'est en général le donataire (= celui qui reçoit) qui paye les frais, mais vous pouvez accepter d'en payer une partie : c'est un accord entre vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205