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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 mars 2019 à 14:26
7 mars 2019 à 14:26
Bonjour,
Déjà ce n'est pas un "changement de nom", vous allez lui faire une donation de 20% (votre part). C'est déjà un beau cadeau, non ?
Il y a des frais et taxes sur cette donation que le notaire a calculés.
Lors d'une donation c'est en général le donataire (= celui qui reçoit) qui paye les frais, mais vous pouvez accepter d'en payer une partie : c'est un accord entre vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Déjà ce n'est pas un "changement de nom", vous allez lui faire une donation de 20% (votre part). C'est déjà un beau cadeau, non ?
Il y a des frais et taxes sur cette donation que le notaire a calculés.
Lors d'une donation c'est en général le donataire (= celui qui reçoit) qui paye les frais, mais vous pouvez accepter d'en payer une partie : c'est un accord entre vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205