Différé d'indemnisation congés payés et nécessité de s'inscrire à Pôle emploi ?
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up22
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up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 3 mars 2019 à 12:18
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3 réponses
mike0638
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15 octobre 2023
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1 mars 2019 à 18:54
1 mars 2019 à 18:54
Bonsoir,
Pour le premier point, suite à la jurisprudence cass. soc. du 31/10/2007 n° 04-17096, les jours de RTT sont désormais exclus de l'assiette de calcul du différé congé payé.
De plus, ils doivent être intégré dans le calcul du salaire de référence.
Pour le 2ème point, aucune obligation de s'inscrire dès la fin du contrat de travail.
Il faut juste savoir que le délai d'attente de 7 jours démarre au moment de l'inscription, contrairement aux autres différés qui, eux, démarrent au lendemain de la fin du contrat de travail.
Pour le premier point, suite à la jurisprudence cass. soc. du 31/10/2007 n° 04-17096, les jours de RTT sont désormais exclus de l'assiette de calcul du différé congé payé.
De plus, ils doivent être intégré dans le calcul du salaire de référence.
Pour le 2ème point, aucune obligation de s'inscrire dès la fin du contrat de travail.
Il faut juste savoir que le délai d'attente de 7 jours démarre au moment de l'inscription, contrairement aux autres différés qui, eux, démarrent au lendemain de la fin du contrat de travail.
up22
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27 mai 2023
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2 mars 2019 à 00:44
2 mars 2019 à 00:44
Bonsoir mike0638,
Merci beaucoup pour votre réponse précise et argumentée.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse précise et argumentée.
Cordialement
up22
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samedi 1 avril 2017
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27 mai 2023
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3 mars 2019 à 12:18
3 mars 2019 à 12:18
Bonjour,
J'ai oublié de demander s'il était possible de s'inscrire au RSA afin de ne pas rester 2 mois sans ressources ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai oublié de demander s'il était possible de s'inscrire au RSA afin de ne pas rester 2 mois sans ressources ?
Merci beaucoup pour votre réponse.