Différé d'indemnisation congés payés et nécessité de s'inscrire à Pôle emploi ?
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up22
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Bonjour,
J'ai fini un CDD hier, je n'ai pas pu prendre beaucoup de congés qui vont m'être payés et j'aurais donc un
différé d'indemnisation congés payés.
Je souhaiterais savoir si des jours de RTT non pris entrent dans l'ICCP et donc dans le calcul du différé d'indemnisation ou bien seul les CP non pris sont concernés ?
Autre point, j'ai lu sur le site de l'Unedic que le différé d'indemnisation congés payés commençait à courir dès le lendemain de la fin de contrat de travail.
Aussi me concernant, ce différé devrait être de 2 mois, je me demandais si j'avais un intérêt à m'inscrire immédiatement à Pôle Emploi ou si je pouvais m'inscrire quelques jours avant la fin de ce différé ? Est-ce que le fait d'attendre la fin du différé pour m'inscrire aura une conséquence sur mon indemnisation ?
Merci par avance pour vos réponses sur ces 2 points.
Cordialement
J'ai fini un CDD hier, je n'ai pas pu prendre beaucoup de congés qui vont m'être payés et j'aurais donc un
différé d'indemnisation congés payés.
Je souhaiterais savoir si des jours de RTT non pris entrent dans l'ICCP et donc dans le calcul du différé d'indemnisation ou bien seul les CP non pris sont concernés ?
Autre point, j'ai lu sur le site de l'Unedic que le différé d'indemnisation congés payés commençait à courir dès le lendemain de la fin de contrat de travail.
Aussi me concernant, ce différé devrait être de 2 mois, je me demandais si j'avais un intérêt à m'inscrire immédiatement à Pôle Emploi ou si je pouvais m'inscrire quelques jours avant la fin de ce différé ? Est-ce que le fait d'attendre la fin du différé pour m'inscrire aura une conséquence sur mon indemnisation ?
Merci par avance pour vos réponses sur ces 2 points.
Cordialement
A voir également:
- Différé d'indemnisation congés payés et nécessité de s'inscrire à Pôle emploi ?
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
- Simulation calcul congés payés - Forum congés
3 réponses
Bonsoir,
Pour le premier point, suite à la jurisprudence cass. soc. du 31/10/2007 n° 04-17096, les jours de RTT sont désormais exclus de l'assiette de calcul du différé congé payé.
De plus, ils doivent être intégré dans le calcul du salaire de référence.
Pour le 2ème point, aucune obligation de s'inscrire dès la fin du contrat de travail.
Il faut juste savoir que le délai d'attente de 7 jours démarre au moment de l'inscription, contrairement aux autres différés qui, eux, démarrent au lendemain de la fin du contrat de travail.
Pour le premier point, suite à la jurisprudence cass. soc. du 31/10/2007 n° 04-17096, les jours de RTT sont désormais exclus de l'assiette de calcul du différé congé payé.
De plus, ils doivent être intégré dans le calcul du salaire de référence.
Pour le 2ème point, aucune obligation de s'inscrire dès la fin du contrat de travail.
Il faut juste savoir que le délai d'attente de 7 jours démarre au moment de l'inscription, contrairement aux autres différés qui, eux, démarrent au lendemain de la fin du contrat de travail.
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