Refus rupture conventionnelle

Ririma - 1 mars 2019 à 13:02
 gitane2229 - 1 mars 2019 à 13:37
Bonjour,

Je suis actuellement salariée à plein temps dans un salon de coiffure, je souhaite arrêter le métier.

J’ai fais une demande de rupture conventionnelle à ma patronne, chose qu’elle a refusé car il faut payer un avocat et que ça lui coûterai forcément de l´argent.

Ma patronne est une franchisée et elle possède une vingtaine de salon de la même franchise, donc autant dire qu’elle n’a pas de mal à gérer ses fins de mois, elle n’est pas coiffeuse mais elle gère tout l’aspect financier etc... Je peux comprendre qu’une rupture conventionnelle sois refusée dans une petite entreprise qui n’à pas forcément les moyens de se payer les services d’un avocat mais dans mon cas, est elle en droit de le faire?

Si elle a les moyens, et qu’une rupture conventionnelle est possible, est ce possible pour moi d’engager des procédures via un avocat (gratuit pour moi car j’ai moins de 25 ans) pour prouver qu’elle peut accepter ma demande?

Merci d’avance pour vos réponses .
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3 réponses

jee pee Messages postés 40500 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 5 012
1 mars 2019 à 13:08
Bonjour,

La première condition de la rupture conventionnelle c'est que l'employeur et le salarié sont d'accord pour la signer. L'employeur n'a pas d'obligation de faire une rupture conventionnelle. Alors le salarié qui désire rompre son contrat de travail doit démissionner.

Cdlt
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
1 mars 2019 à 13:29
Ma patronne est une franchisée et elle possède une vingtaine de salon de la même franchise, donc autant dire qu’elle n’a pas de mal à gérer ses fins de mois,

peut être mais ce n'est pas votre problème ... et si les salariés des 20 salons demandaient la même chose que vous .. ne croyez vous pas qu'elle finirait par avoir du mal à gérer ..

vous désirez arrêter le métier, c'est votre problème pas celui de votre employeur ..

et pourquoi ne pas démissionner ???
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Bonjour.

Votre Patronne raconte des bobards...
La quasi-totalité des ruptures conventionnelles se font sans avocat.
Et beaucoup de salariés signent cette rupture en acceptant ce qui est prévu dans le code du travail ou la convention collective (en particulier les indemnités de cessation du contrat de travail en lien avec l'ancienneté dans l'entreprise).
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