Rupture CDD hopital pour suivre mutation conjoint

Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 26 février 2019
Dernière intervention
26 février 2019
- - Dernière réponse :  Kinou18 - 27 févr. 2019 à 11:58
Bonjour,
je remercie par avance les âmes charitables qui pourront répondre à ma question.
Je tiens à préciser que j'ai eu beau chercher sur internet, difficile de trouver une réponse étayée et justifiée.

Je vais être muté courant de cet été, entre le 1er aout et le 1er septembre. Ma femme travaille en tant qu'infirmière à l’hôpital depuis janvier en CDD. Tous les trois mois l’hôpital fait signer un avenant d'une même durée.
Vu que ma femme va me suivre dans ma nouvelle affectation, comment faire pour qu'elle puisse toucher le chômage au titre de la mutation de conjoint?
Dans le code du travail il est clairement stipulé que la mutation est une raison valable pour un CDI, cependant sur le CDD c'est plus flou... Ou alors j'ai mal compris, n'étant pas calé dans le domaine...

Est t'il possible dans sa situation de me suivre ET toucher les indemnités chômage?
Doit elle refuser le prochain avenant pour cet été, en précisant qu'elle me suivra dans ma nouvelle affectation? Doit elle s'y prendre autrement ?
Je précise que le chromage est différent dans la fonction hospitalière, c'est l'ARE (aide retour à l'emploi), ca ne dépends donc pas de pole emploi.
Elle a essayé de poser la question au service compta de son centre hospitalier, mais ils on plutot l'air incompétents...

Merci à ceux qui pourront me donner des pistes tangibles.
Bonne soirée a tous!
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

0
Merci
Bonjour,

Concernant un CDD, vous ne pouvez pas en démissionner sans motif comme c'est le cas pour le CDI... Le CDD est un peu plus complexe dans sa réalisation, vous ne pouvez en démissionnez que parce que soit vous avez trouvé un CDI, soit pour force majeur, inaptitude, ou commun accord avec l'employeur...

Dans le cas de votre femme, je pense que si elle est en CDD au moment où vous partez, elle ne pourra pas quitter son travail car votre départ ne semble pas être un cas de force majeur (à vérifier). Soit elle arrête avant mais perd donc les 3 mois d'allocations auxquels elle aurait pu prétendre en restant 3 mois de plus dans l'entreprise, soit elle poursuit 3 mois de plus en étant loin de vous mais cumule ainsi un peu plus de droits.

En ayant cumulé des CDD depuis plusieurs mois, elle aura droit à des allocations chômage classique en justifiant ses périodes de travail auprès de pôle emploi.

Ce qui est le plus surprenant c'est la façon de faire de l'hôpital, ces avenants consécutifs sont pour le moins suspects... Mais bon, autre débat, autre sujet. Espérons juste qu'ils ne feront pas d'ennuis quand ils lui remettrons son attestation pôle emploi et que celle ci couvrira bien toute la période travaillée.
Commenter la réponse de Kinou18
Dossier à la une