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4 réponses
Bonjour,
Un chèque est valide 1 an et 8 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
et depuis 2005 :
Toutefois, lorsque vous émettez un chèque, le compte doit être approvisionné car il peut être encaissé immédiatement.
Un chèque est valide 1 an et 8 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
et depuis 2005 :
Les actions en recours du porteur contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés se prescrivent par six mois à partir de l'expiration du délai de présentation.
Toutefois, lorsque vous émettez un chèque, le compte doit être approvisionné car il peut être encaissé immédiatement.
bonjour,
comment voulez-vous qu'on le sache ???
Surveillez votre compte bancaire sur internet et vous le saurez ....
cdt.
comment voulez-vous qu'on le sache ???
Surveillez votre compte bancaire sur internet et vous le saurez ....
cdt.
Bonjour,
De quelques jours... jusqu'à 6 mois.
De quelques jours... jusqu'à 6 mois.
Désolé, c'est effectivement 1 an et 8 jours. je me suis laissé "enduire d'erreur" par une info un peu datée !
Toujours pour info :
"....la loi Sapin II avait projeté de réduire cette durée de validité à 6 mois. Bien qu’une première fois approuvée par les députés en 2015, elle a été supprimée par l’Assemblée Nationale en septembre 2016 par ces mêmes députés." (extrait de banque-en-ligne.fr)"
Toujours pour info :
"....la loi Sapin II avait projeté de réduire cette durée de validité à 6 mois. Bien qu’une première fois approuvée par les députés en 2015, elle a été supprimée par l’Assemblée Nationale en septembre 2016 par ces mêmes députés." (extrait de banque-en-ligne.fr)"
La législation juridique et financière évolue en permanence...