En caissement de chèque
Lili
-
25 févr. 2019 à 17:28
DCI Messages postés 88302 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 févr. 2019 à 16:50
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4 réponses
Utilisateur anonyme
25 févr. 2019 à 19:56
25 févr. 2019 à 19:56
Bonjour,
Un chèque est valide 1 an et 8 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
et depuis 2005 :
Toutefois, lorsque vous émettez un chèque, le compte doit être approvisionné car il peut être encaissé immédiatement.
Un chèque est valide 1 an et 8 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
et depuis 2005 :
Les actions en recours du porteur contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés se prescrivent par six mois à partir de l'expiration du délai de présentation.
Toutefois, lorsque vous émettez un chèque, le compte doit être approvisionné car il peut être encaissé immédiatement.
djivi38
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25 févr. 2019 à 17:40
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bonjour,
comment voulez-vous qu'on le sache ???
Surveillez votre compte bancaire sur internet et vous le saurez ....
cdt.
comment voulez-vous qu'on le sache ???
Surveillez votre compte bancaire sur internet et vous le saurez ....
cdt.
DCI
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25 févr. 2019 à 17:44
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Bonjour,
De quelques jours... jusqu'à 6 mois.
De quelques jours... jusqu'à 6 mois.
hoquei44
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25 févr. 2019 à 19:40
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Bonjour,
6 mois ?? Elle est donc finalement passé cette nouvelle règle ?
CB
6 mois ?? Elle est donc finalement passé cette nouvelle règle ?
CB
bretecher
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hoquei44
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25 févr. 2019 à 19:52
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Quand est passé cette loi?
DCI
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Modifié le 26 févr. 2019 à 16:51
Modifié le 26 févr. 2019 à 16:51
Désolé, c'est effectivement 1 an et 8 jours. je me suis laissé "enduire d'erreur" par une info un peu datée !
Toujours pour info :
"....la loi Sapin II avait projeté de réduire cette durée de validité à 6 mois. Bien qu’une première fois approuvée par les députés en 2015, elle a été supprimée par l’Assemblée Nationale en septembre 2016 par ces mêmes députés." (extrait de banque-en-ligne.fr)"
Toujours pour info :
"....la loi Sapin II avait projeté de réduire cette durée de validité à 6 mois. Bien qu’une première fois approuvée par les députés en 2015, elle a été supprimée par l’Assemblée Nationale en septembre 2016 par ces mêmes députés." (extrait de banque-en-ligne.fr)"
bretecher
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Modifié le 25 févr. 2019 à 20:20
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le temps qu'il veule mais pas plus d'un an
La législation juridique et financière évolue en permanence...