Accident : Responsabilité incertaine
dobl30
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 26 févr. 2019 à 08:28
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 26 févr. 2019 à 08:28
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Mric11235813
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Modifié le 25 févr. 2019 à 16:21
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Bonjour,
Le véhicule A sort de quoi ? Une route ou un chemin privé ?
Il y a un cédez-le-passage ou un stop à l'intersection ?
Le véhicule A sort de quoi ? Une route ou un chemin privé ?
Il y a un cédez-le-passage ou un stop à l'intersection ?
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Modifié le 25 févr. 2019 à 19:27
Modifié le 25 févr. 2019 à 19:27
Bonjour,
La photo est perturbante... (on a vraiment l’impression que le véhicule A sort d'un chemin privé)
Maintenant, si rien de tel n'est matérialisé, bien aucune faute de conduite ne peut être reproché à A > droit à indemnisation total de ses dommages.
Cdt,
ERRATUM: à la limite un arrêt dangereux en plein milieu de la chaussé. Maintenant, si il apparaît que cet arrêt est bel et bien motivé (par le venue du bus par exemple), ça n’apparaîtra pas comme une faute.
La photo est perturbante... (on a vraiment l’impression que le véhicule A sort d'un chemin privé)
Maintenant, si rien de tel n'est matérialisé, bien aucune faute de conduite ne peut être reproché à A > droit à indemnisation total de ses dommages.
Cdt,
ERRATUM: à la limite un arrêt dangereux en plein milieu de la chaussé. Maintenant, si il apparaît que cet arrêt est bel et bien motivé (par le venue du bus par exemple), ça n’apparaîtra pas comme une faute.
25 févr. 2019 à 18:04
26 févr. 2019 à 08:28
Pour l'arrêt dangereux, personnellement, j'avais compris que A était en mouvement à vitesse lente et non à l'arrêt. Vous pouvez préciser ce point ?
Cordialement,