Location saisonnière: accompte et annulation

Xavier - 25 févr. 2019 à 10:41
 Xavier - 28 févr. 2019 à 11:29
Bonjour,

Fin septembre 2018, j'avais effectué une réservation d'appartement pour les vacances de février, en payant des arrhes (120 euros). Je reçois alors le contrat de location. Trois semaines avant le départ, la propriétaire m'annonce qu'elle est dans l'incapacité de me recevoir dans son appartement, sans me donner de raison valable. La propriétaire finit par me rembourser les arrhes longtemps après... Cependant, que puis-je faire afin qu'elle me rembourse le double des arrhes comme le stipule la loi? D'autant plus que cela a été convenu entre le propriétaire et moi-même (loi à l'appui!)

Cordialement.
M. Lautram

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
Modifié le 25 févr. 2019 à 11:02
Bonjour,

Vous adressez à ce bailleur un courrier RAR en forme de mise en demeure en lui indiquant que vous lui donnez 8 jours pour vous verser cette somme sinon, vous vous dirigez vers le tribunal d'instance. Et si pas d'effet vous tenez parole. Pour le TI, il n'y a pas besoin d'avocat.

Bien entendu il est question d'arrhes et non d'acompte ?

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
25 févr. 2019 à 15:47
Eh oui ! "acompte" dans le titre et "arrhes" dans le texte... ??
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Xavier > djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025
28 févr. 2019 à 11:29
En effet, ce sont bien des arrhes qui ont été versés et non un acompte.
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