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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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Modifié le 25 févr. 2019 à 11:02
Modifié le 25 févr. 2019 à 11:02
Bonjour,
Vous adressez à ce bailleur un courrier RAR en forme de mise en demeure en lui indiquant que vous lui donnez 8 jours pour vous verser cette somme sinon, vous vous dirigez vers le tribunal d'instance. Et si pas d'effet vous tenez parole. Pour le TI, il n'y a pas besoin d'avocat.
Bien entendu il est question d'arrhes et non d'acompte ?
Cdlt.
Vous adressez à ce bailleur un courrier RAR en forme de mise en demeure en lui indiquant que vous lui donnez 8 jours pour vous verser cette somme sinon, vous vous dirigez vers le tribunal d'instance. Et si pas d'effet vous tenez parole. Pour le TI, il n'y a pas besoin d'avocat.
Bien entendu il est question d'arrhes et non d'acompte ?
Cdlt.
25 févr. 2019 à 15:47
28 févr. 2019 à 11:29