Logement avec cuisine équipée
Mika59160
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens vers vous suite à une question qui me turlupine..
J'explique mon cas: dans une semaine, je dois emménager dans un nouvel appart vide mais avec cuisine toute équipée et je viens d'avoir le contrat de bail (bailleur peu souvent disponible). Sur ce contrat, il est mentionné que la cuisine est neuve et qu'en cas de panne ou de casse, cela sera à ma charge..
1: la cuisine n'est pas neuve car il m'a dit l'avoir refaite il y a 2 ans
2: peut il vraiment m'imposer de réparer ou remplacer à ma charge ?
Merci de vos réponse rapide !
Cordialement
Je viens vers vous suite à une question qui me turlupine..
J'explique mon cas: dans une semaine, je dois emménager dans un nouvel appart vide mais avec cuisine toute équipée et je viens d'avoir le contrat de bail (bailleur peu souvent disponible). Sur ce contrat, il est mentionné que la cuisine est neuve et qu'en cas de panne ou de casse, cela sera à ma charge..
1: la cuisine n'est pas neuve car il m'a dit l'avoir refaite il y a 2 ans
2: peut il vraiment m'imposer de réparer ou remplacer à ma charge ?
Merci de vos réponse rapide !
Cordialement
A voir également:
- Logement avec cuisine équipée
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Problème eco cuisine - Forum Consommation
- Installer une cuisine équipée dans une location - Forum Immobilier
- Cuisine logement social - Forum Immobilier
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
L'article 7 dit que le locataire est obligé :
Donc oui vous êtes responsable de réparer ou remplacer si vous cassez quelquechose.
Faites bien attention de tout noter lors de l'état des lieux d'entrée.
L'article 7 dit que le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
Donc oui vous êtes responsable de réparer ou remplacer si vous cassez quelquechose.
Faites bien attention de tout noter lors de l'état des lieux d'entrée.
Bonjour anémone et merci de votre réponse rapide.
En cas de casse, je conçois parfaitement que le remplacement soit à ma charge mais qu'en est-il en cas de panne ? Suite à un usage "en bon père de famille" j'entends
Cordialement
En cas de casse, je conçois parfaitement que le remplacement soit à ma charge mais qu'en est-il en cas de panne ? Suite à un usage "en bon père de famille" j'entends
Cordialement
en cas de panne d'un appareil sans mauvais usage, la réparation est à la charge du bailleur
L'article 6 dit que le bailleur est obligé
et
L'article 6 dit que le bailleur est obligé
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement
et
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Le bailleul a modifié le contrat de bail en remplaçant le terme "neuf" par "en bon état". Il a laissé que toute réparation est à ma charge quelqu'en soit la raison mais j'imagine que la loi prévaut en cas de panne si le diagnostic confirme qu'il n'y a pas eu de mauvais usage ?
Cordialement
Merci à tous pour vos réponses.
Le bailleul a modifié le contrat de bail en remplaçant le terme "neuf" par "en bon état". Il a laissé que toute réparation est à ma charge quelqu'en soit la raison mais j'imagine que la loi prévaut en cas de panne si le diagnostic confirme qu'il n'y a pas eu de mauvais usage ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...