Calcul plus-value sur vente d'un bien immobilier hérité

Alan78 - 21 févr. 2019 à 11:41
 Utilisateur anonyme - 23 févr. 2019 à 00:02
Bonjour,

Mon objectif est de payer le juste l'impôt sur la plus-value, pas plus, pas moins.
Ma question est simple et porte sur le calcul de la plus-value relative à la vente d'un appartement en copropriété et hérité de ma mère.
Ai-je le droit de rajouter au prix du bien indiqué dans l'acte de succession, les frais suivant :
-honoraires du notaire lors de la succession,
-coût de la publicité foncière lors de la succession,
-le coût des diagnostics immobiliers obligatoires pour permettre la vente,
-le coût de l'état daté obligatoire fourni par le syndic
-les factures des travaux faits pour lever les anomalies du diagnostic électrique.

Ce faisant la plus-value serait fortement réduite, voir nulle si toutes ces charges peuvent être déduites.

Un grand merci pour une réponse si possible rapide (décision urgente à prendre)

Bien cordialement

Alan78
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1 réponse

Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 12:00
Bonjour,
Vous avez les infos ici ainsi que les textes de loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

Demandez au notaire qui est le meilleur contact pour vous conseiller.

(et c'est lui qui fait le calcul et la déclaration)
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Bonsoir et merci anemonedemer.
Oui c'est le notaire qui fait le calcul, la déclaration et qui retient l'impôt sur le produit de la vente.
Le problème est qu'il calcule la plus-value simplement par différence entre le prix de vente et la valeur du bien hérité inscrit dans l'actif successoral.
Aucune prise en compte des charges prévues par les articles 41 duovicies H et I de l'annexe 3 du CGI , diagnostics obligatoires à déduire du prix de vente, frais de notaire, de mutation, de publicité foncière à rajouter à la valeur du bien obtenu par succession.
Au lieu d'une moins value de 400 € environ si on peut prendre en compte ces charges, avec lui on déclare 2 600 € de plus-value taxables à 36.20 % et on paie 940 € d'impôts !
Je vais prendre conseil auprès d'un autre notaire ?
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Utilisateur anonyme
23 févr. 2019 à 00:02
oui, voyez un autre notaire.
si il dit pareil, c'est rapé.
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