Vente d'un bien immobilier aux enchères

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- - Dernière réponse : NINIFRAN
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- 28 févr. 2019 à 17:06
Bonjour,

Suite à une publicité dans la presse, j'avais acheté en 1986, une chambre de service, par une agence immobilière qui avait rédigé la promesse de vente sur laquelle il figure bien chambre de service.
Aujourd'hui, je souhaiterais la vendre, à deux reprises, des personnes intéressées n'ont pas donné suite à cause de l'appellation "débarras" dans le titre de propriété et non chambre de service. Je me suis rendue compte de cette appellation que récemment !
De ce fait, je décide de vendre ce bien par le biais de la Chambre des Notaires, cependant, mon Notaire me dis que celle-ci pourrait peut-être refuser la vente, à cause de la désignation "débarras" !
J'aimerais savoir si il y a une possibilité de faire modifier cette appellation,
par local ou pièce ? Et dans ce cas, que faut-il-faire ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
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Merci
Demander au syndic de l'immeuble qu'il mette cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG de copro.
En attendant, parlez-en avec le(la) Président(e) du Conseil Syndical et exposez lui votre demande.
Avec le sourire...
En suite, si l'Ag est OK, il vous faudra procéder à une modification, certainement, de l'EDD.
A vos frais.

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NINIFRAN
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28 février 2019
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Bonjour Belli79,
Vous avez répondu à ma question et je vais suivre vos conseils en me rapprochant du syndic.
Je vous remercie infiniment pour votre aide !
Excellent dimanche à vous, encore mille mercis !
Cordialement;
belli79
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16 -
Par ailleurs, si la modification entraîne ispo facto un "changement de destination" de x en habitation, il vous faudra peut-être vérifier si cela ne vous oblige pas à des démarches autres (auprès de la mairie, par exemple), voir demander quelle serait la position de la mairie en cas d'une telle demande (possible, ou non, et dans quelles conditions juridiques et financières).
NINIFRAN
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1 -
Bonjour Belli79,
Je vous remercie sincèrement de votre complément d'info. Je me suis rendue aux services de l'urbanisme de la Mairie qui m'a fait savoir qu'il n'y avait pas à faire une demande de changement de destination, car le bien est déjà un sol d'habitation, puisqu'à l'origine, celui-ci était la dépendance d'un appartement d'habitation. Encore merci de votre aide.
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