Solde de tout compte et avenant de contrat

Question

Bonjour, 

Je viens d'etre licencié économique au 15 Février et j'ai eu ce jour mon STC

J'avais 6 ans d'ancienneté, mais au bout de 2 ans mon employeur m'a fait un avenant car la boite changeait de nom

Il etait ecrit que les termes du contrat restaient les mêmes, conditions et aussi ancienneté maintenue.

Or, sur mon STC et les documents pole emploi, on ne me compte que les 4 années sois le nouveau nom

Idem pour mon indemnité, elle est calculée sans prendre les premieres années.

Mon employeur me dit que tout est normal, mais j'ai un serieux doute, si j'avais eu 20 ans de boite avant l'avenant alors je n'aurais rien touché ?

Pouvez vous m'aider svp ?

Merci beaucoup

Any--Ly · Answer

Il etait ecrit que les termes du contrat restaient les mêmes, conditions et aussi ancienneté maintenue.

vous avez la réponse ... votre ancienneté étant maintenu l'indemnité doit être  calculée à partir de la date de votre contrat et non de l'avenant

jee pee · Answer

Bonjour,

Un simple changement de nom ne devrait pas justifier un avenant. N'était-ce pas une autre opération comme fusion de sociétés, vente du fond de commerce, ... Mais même dans la plupart des cas pour ce type d'opérations l'ancienneté devrait être conservée.

Et sur les bulletins de salaire la date de début d'ancienneté n'est-elle pas mentionnée ?

Cdlt

Niko · Answer

Je viens de ressortir un bulletin de paie

Date d'entrée = date de l'avenant avec nouveau nom de société

Mais en dessous : Date d'ancienneté = date du premier contrat

De ce fait, les 2 premieres 1années sont perdues c'est bien cela ?

Merci pour l'extrait juste avant.

Solde de tout compte et avenant de contrat

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