Solde de tout compte et avenant de contrat
Niko
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18 févr. 2019 à 12:35
jee pee Messages postés 40747 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 - 18 févr. 2019 à 13:43
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18 févr. 2019 à 12:40
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Il etait ecrit que les termes du contrat restaient les mêmes, conditions et aussi ancienneté maintenue.
vous avez la réponse ... votre ancienneté étant maintenu l'indemnité doit être calculée à partir de la date de votre contrat et non de l'avenant
vous avez la réponse ... votre ancienneté étant maintenu l'indemnité doit être calculée à partir de la date de votre contrat et non de l'avenant
jee pee
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Modifié le 18 févr. 2019 à 12:43
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Bonjour,
Un simple changement de nom ne devrait pas justifier un avenant. N'était-ce pas une autre opération comme fusion de sociétés, vente du fond de commerce, ... Mais même dans la plupart des cas pour ce type d'opérations l'ancienneté devrait être conservée.
Et sur les bulletins de salaire la date de début d'ancienneté n'est-elle pas mentionnée ?
Cdlt
Un simple changement de nom ne devrait pas justifier un avenant. N'était-ce pas une autre opération comme fusion de sociétés, vente du fond de commerce, ... Mais même dans la plupart des cas pour ce type d'opérations l'ancienneté devrait être conservée.
Et sur les bulletins de salaire la date de début d'ancienneté n'est-elle pas mentionnée ?
Cdlt
jee pee
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Niko
18 févr. 2019 à 12:51
18 févr. 2019 à 12:51
Comme sur l'avenant il est marqué que l'ancienneté est conservée, et que c'est confirmé par les bulletins de paie l'ancienneté de 6 ans doit s'appliquer.
voir : https://rfpaye.grouperf.com/actu/42267.html
voir : https://rfpaye.grouperf.com/actu/42267.html
Je viens de ressortir un bulletin de paie
Date d'entrée = date de l'avenant avec nouveau nom de société
Mais en dessous : Date d'ancienneté = date du premier contrat
De ce fait, les 2 premieres 1années sont perdues c'est bien cela ?
Merci pour l'extrait juste avant.
Date d'entrée = date de l'avenant avec nouveau nom de société
Mais en dessous : Date d'ancienneté = date du premier contrat
De ce fait, les 2 premieres 1années sont perdues c'est bien cela ?
Merci pour l'extrait juste avant.
jee pee
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18 févr. 2019 à 13:43
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C'est la date d'ancienneté qui est prise en compte pour le calcul des indemnités.