Solde de tout compte et avenant de contrat
Niko
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jee pee Messages postés 31893 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'etre licencié économique au 15 Février et j'ai eu ce jour mon STC
J'avais 6 ans d'ancienneté, mais au bout de 2 ans mon employeur m'a fait un avenant car la boite changeait de nom
Il etait ecrit que les termes du contrat restaient les mêmes, conditions et aussi ancienneté maintenue.
Or, sur mon STC et les documents pole emploi, on ne me compte que les 4 années sois le nouveau nom
Idem pour mon indemnité, elle est calculée sans prendre les premieres années.
Mon employeur me dit que tout est normal, mais j'ai un serieux doute, si j'avais eu 20 ans de boite avant l'avenant alors je n'aurais rien touché ?
Pouvez vous m'aider svp ?
Merci beaucoup
Je viens d'etre licencié économique au 15 Février et j'ai eu ce jour mon STC
J'avais 6 ans d'ancienneté, mais au bout de 2 ans mon employeur m'a fait un avenant car la boite changeait de nom
Il etait ecrit que les termes du contrat restaient les mêmes, conditions et aussi ancienneté maintenue.
Or, sur mon STC et les documents pole emploi, on ne me compte que les 4 années sois le nouveau nom
Idem pour mon indemnité, elle est calculée sans prendre les premieres années.
Mon employeur me dit que tout est normal, mais j'ai un serieux doute, si j'avais eu 20 ans de boite avant l'avenant alors je n'aurais rien touché ?
Pouvez vous m'aider svp ?
Merci beaucoup
3 réponses
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Il etait ecrit que les termes du contrat restaient les mêmes, conditions et aussi ancienneté maintenue.
vous avez la réponse ... votre ancienneté étant maintenu l'indemnité doit être calculée à partir de la date de votre contrat et non de l'avenant -
Bonjour,
Un simple changement de nom ne devrait pas justifier un avenant. N'était-ce pas une autre opération comme fusion de sociétés, vente du fond de commerce, ... Mais même dans la plupart des cas pour ce type d'opérations l'ancienneté devrait être conservée.
Et sur les bulletins de salaire la date de début d'ancienneté n'est-elle pas mentionnée ?
Cdlt
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Sur mes fiches de paie l'ancienneté est restée la meme oui
Il y a un article de loi qui explique toit cela ?- Comme sur l'avenant il est marqué que l'ancienneté est conservée, et que c'est confirmé par les bulletins de paie l'ancienneté de 6 ans doit s'appliquer.
voir : https://rfpaye.grouperf.com/actu/42267.html
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Je viens de ressortir un bulletin de paie
Date d'entrée = date de l'avenant avec nouveau nom de société
Mais en dessous : Date d'ancienneté = date du premier contrat
De ce fait, les 2 premieres 1années sont perdues c'est bien cela ?
Merci pour l'extrait juste avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...