Donation enfant avec réserve d'usufruit
Noter1963
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Noter1963 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je compte acheter une chambre de service de 100.000 € et en donner la nu-propriété à mon fils de 16 ans en conservant l'usufruit.
- Puis-je la lui céder à hauteur de 100% c'est-à-dire la nu-propriété peut-elle être valorisée à 100 KE, même si j'ai bien compris, compte-tenu de mon âge, que pour le calcul des droits et taxes sa valeur serait de 50% du bien. (ceci pour qu'il n'ait pas de droits de succession à payer sur ce bien à mon décés
- Compte-tenu de l'abattement de 100.000 € par enfant pour une donation, devrai-je payer des frais de notaire, droits et taxes sur cette opération au titre de la donation ? (en plus bien évidemment des frais d'acquisition)
- Serait-il plus avantageux de faire précéder l'achat d'un don d'argent de 100K et d'acheter ensuite le bien conjointement ?
Merci de vos réponses !
Je compte acheter une chambre de service de 100.000 € et en donner la nu-propriété à mon fils de 16 ans en conservant l'usufruit.
- Puis-je la lui céder à hauteur de 100% c'est-à-dire la nu-propriété peut-elle être valorisée à 100 KE, même si j'ai bien compris, compte-tenu de mon âge, que pour le calcul des droits et taxes sa valeur serait de 50% du bien. (ceci pour qu'il n'ait pas de droits de succession à payer sur ce bien à mon décés
- Compte-tenu de l'abattement de 100.000 € par enfant pour une donation, devrai-je payer des frais de notaire, droits et taxes sur cette opération au titre de la donation ? (en plus bien évidemment des frais d'acquisition)
- Serait-il plus avantageux de faire précéder l'achat d'un don d'argent de 100K et d'acheter ensuite le bien conjointement ?
Merci de vos réponses !
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
1 réponse
Serait-il plus avantageux de faire précéder l'achat d'un don d'argent de 100K et d'acheter ensuite le bien conjointement ?
Effectivement cette procédure serait plus avantageuse.
La somme se transmettrait par un don manuel ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire.
Mais cette somme étant détenue en pleine propriété par votre fils lui seul serait en mesure d'investir.
Consultez votre notaire en vue d'examiner la possibilité d'un don manuel d'une somme en nue-propriété.
Lors de l'investissement dans l'immobilier, vous détiendriez des droits en usufruit et votre fils en nue-propriété.
A défaut, opté pour votre première suggestion, celle coutumière, d'acheter vous-même et ensuite consentir donation de la nue-propriété.
La conséquence serait le montant des frais devant être supporté, lors de l'achat et ensuite la donation.
Effectivement cette procédure serait plus avantageuse.
La somme se transmettrait par un don manuel ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire.
Mais cette somme étant détenue en pleine propriété par votre fils lui seul serait en mesure d'investir.
Consultez votre notaire en vue d'examiner la possibilité d'un don manuel d'une somme en nue-propriété.
Lors de l'investissement dans l'immobilier, vous détiendriez des droits en usufruit et votre fils en nue-propriété.
A défaut, opté pour votre première suggestion, celle coutumière, d'acheter vous-même et ensuite consentir donation de la nue-propriété.
La conséquence serait le montant des frais devant être supporté, lors de l'achat et ensuite la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si je passe par la voie classique, est-il bien possible de lui céder la nu-propriété intégrale du bien à hauteur de 100K ?
Je ne comprends pas l'intérêt de ce que vous voulez faire.
Si vous donnez à votre fils de quoi acheter la nue propriété à sa juste valeur compte tenu de votre âge, à votre décès il devient propriétaire gratuitement. Pourquoi alors vouloir augmenter la valeur de ce que vous lui donnez et consommer plus d'abattement fiscal que nécessaire !?