Donation enfant avec réserve d'usufruit

Noter1963 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 16 févr. 2019 à 18:36
Noter1963 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 13:33
Bonjour,
Je compte acheter une chambre de service de 100.000 € et en donner la nu-propriété à mon fils de 16 ans en conservant l'usufruit.
- Puis-je la lui céder à hauteur de 100% c'est-à-dire la nu-propriété peut-elle être valorisée à 100 KE, même si j'ai bien compris, compte-tenu de mon âge, que pour le calcul des droits et taxes sa valeur serait de 50% du bien. (ceci pour qu'il n'ait pas de droits de succession à payer sur ce bien à mon décés
- Compte-tenu de l'abattement de 100.000 € par enfant pour une donation, devrai-je payer des frais de notaire, droits et taxes sur cette opération au titre de la donation ? (en plus bien évidemment des frais d'acquisition)
- Serait-il plus avantageux de faire précéder l'achat d'un don d'argent de 100K et d'acheter ensuite le bien conjointement ?
Merci de vos réponses !

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 févr. 2019 à 08:47
Serait-il plus avantageux de faire précéder l'achat d'un don d'argent de 100K et d'acheter ensuite le bien conjointement ?
Effectivement cette procédure serait plus avantageuse.
La somme se transmettrait par un don manuel ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire.
Mais cette somme étant détenue en pleine propriété par votre fils lui seul serait en mesure d'investir.

Consultez votre notaire en vue d'examiner la possibilité d'un don manuel d'une somme en nue-propriété.
Lors de l'investissement dans l'immobilier, vous détiendriez des droits en usufruit et votre fils en nue-propriété.

A défaut, opté pour votre première suggestion, celle coutumière, d'acheter vous-même et ensuite consentir donation de la nue-propriété.
La conséquence serait le montant des frais devant être supporté, lors de l'achat et ensuite la donation.
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Noter1963 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
17 févr. 2019 à 12:05
Merci beaucoup de votre réponse !
Et si je passe par la voie classique, est-il bien possible de lui céder la nu-propriété intégrale du bien à hauteur de 100K ?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Noter1963 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
17 févr. 2019 à 13:14
Bonjour
Je ne comprends pas l'intérêt de ce que vous voulez faire.
Si vous donnez à votre fils de quoi acheter la nue propriété à sa juste valeur compte tenu de votre âge, à votre décès il devient propriétaire gratuitement. Pourquoi alors vouloir augmenter la valeur de ce que vous lui donnez et consommer plus d'abattement fiscal que nécessaire !?
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Noter1963 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019
17 févr. 2019 à 13:33
merci de cet éclairage. Je pensais que la nue-propriété ne portant que sur 50% il aurait peut-être des droits à payer au-delà
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