Stationnement très gênant
Mayot35
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A voir également:
- Stationnement tres genant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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dany311
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15 févr. 2019 à 18:38
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Bonjour
il est interdit de stationner sur la partie de la chaussée réservé à la circulation
ce qui est le cas dans la photo
c'est dans le code de la route ; donc pas besoin de panneaux
il est interdit de stationner sur la partie de la chaussée réservé à la circulation
ce qui est le cas dans la photo
c'est dans le code de la route ; donc pas besoin de panneaux
BmV
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15 févr. 2019 à 18:42
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Quel est l'article exact du code de la route indiqué sur le PV et qui aurait été enfreint ?
--
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Mayot35
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16 février 2019
Modifié le 15 févr. 2019 à 18:49
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Bonjour BmV,
Les articles sont :
Art. R. 417-11 §I
Art. R 417-11 §II
du Code de la Route
Les articles sont :
Art. R. 417-11 §I
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BmV
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15 févr. 2019 à 18:53
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Oui, ben ça ne nous avance pas.
Le §ll, c'est juste la fixation du montant du PV et dans le §l, il y a une douzaine de motifs possibles.
Je ne vois a priori pas lequel est précisément visé, car aucun ne semble correspondre.
Il doit y avoir là une "finesse" qu'il faudra faire préciser à l'agent verbalisateur....
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Car ce qui est étrange ici, c'est que la mise en fourrière, bien qu'expressément prévue au §lll, en plus de l'amende, n'ait pas été activée....
--
Le §ll, c'est juste la fixation du montant du PV et dans le §l, il y a une douzaine de motifs possibles.
Je ne vois a priori pas lequel est précisément visé, car aucun ne semble correspondre.
Il doit y avoir là une "finesse" qu'il faudra faire préciser à l'agent verbalisateur....
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Car ce qui est étrange ici, c'est que la mise en fourrière, bien qu'expressément prévue au §lll, en plus de l'amende, n'ait pas été activée....
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Mayot35
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Modifié le 15 févr. 2019 à 18:56
Modifié le 15 févr. 2019 à 18:56
La description c'est : "ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE"
De plus j'ai lu les différentes raisons s'appliquant au stationnement très gênant, aucune ne correspond à mon cas.
Je stationne sur la chaussée certes, mais rien n'indique que cela est interdit.
De plus j'ai lu les différentes raisons s'appliquant au stationnement très gênant, aucune ne correspond à mon cas.
Je stationne sur la chaussée certes, mais rien n'indique que cela est interdit.
BmV
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15 févr. 2019 à 18:57
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Oui, mais lisez bien les motifs de 1° à 8° : aucun ne correspond !
"très gênant pour la circulation publique" c'est juste le terme général.
--
"très gênant pour la circulation publique" c'est juste le terme général.
--
Mayot35
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15 févr. 2019 à 19:06
15 févr. 2019 à 19:06
Oui justement :
Je ne suis ni sur une piste cyclable, ni sur un passage pieton, si devant un borne incendie, ni sur une voie de bus, ni les autres.
Je ne suis ni sur une piste cyclable, ni sur un passage pieton, si devant un borne incendie, ni sur une voie de bus, ni les autres.
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Bonjour,
Vous n'êtes pas garé dans le sens inverse de la circulation tout simplement.
Se garer dans le sens inverse de la circulation est interdit.
Cdt.
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Cdt.
Mayot35
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15 févr. 2019 à 19:45
15 févr. 2019 à 19:45
Bonjour,
J'ai pris la photo ce soir, ce n'est pas ma voiture. Mais au moment des faits, j'étais garé dans le sens de la circulation.
Cdlt.
J'ai pris la photo ce soir, ce n'est pas ma voiture. Mais au moment des faits, j'étais garé dans le sens de la circulation.
Cdlt.
BmV
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15 févr. 2019 à 19:26
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"Se garer dans le sens inverse de la circulation est interdit" : oui, mais ce n'est pas un motif visé dans l'article R417-11
Et dans ce cas : pourquoi la 307, garée dans l'autre sens, a pris deux PV ?
--
Et dans ce cas : pourquoi la 307, garée dans l'autre sens, a pris deux PV ?
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BmV
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16 févr. 2019 à 12:27
16 févr. 2019 à 12:27
Encore une fois : sauf si on a loupé un panneau en début de rue, il semble nécessaire de demander le motif exact de la verbalisation parmi ceux listés dans le R417-11, dont aucun, en effet, ne semble a priori s'appliquer ici.
Se rapprocher du commissariat compétent territorialement ou de la police municipale selon le cas....
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Mayot35
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16 février 2019
16 févr. 2019 à 13:23
16 févr. 2019 à 13:23
Ok merci, je vais voir avec la police :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2019 à 20:18
De nombreuses routes permettent le stationnement sans délimitation au sol. Il y a également les panneaux qui permettent de se garer d'un coté ou de l'autre de la route en fonction de la période du mois. Merci de réviser le code de la route avant de répondre n'importe quoi ...
15 févr. 2019 à 23:59