Stationnement très gênant

Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre -  
Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre -
Bonjour j'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant.

Voici la photo du stationnement :


Je suis stationné sur la chaussée, mais il n'y a aucune marque au sol, ni de panneau spécifiant l'interdiction de stationner (on peut d'ailleurs voir sur l'image que la 307 grise a eu droit à 2 contraventions...).

Ma question : a-t-on le droit de stationner sur la chaussée si rien n'indique le contraire ?

Merci.

--
!

7 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    Bonjour

    il est interdit de stationner sur la partie de la chaussée réservé à la circulation
    ce qui est le cas dans la photo
    c'est dans le code de la route ; donc pas besoin de panneaux

    0
    1. Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre
       
      Bonjour,
      De nombreuses routes permettent le stationnement sans délimitation au sol. Il y a également les panneaux qui permettent de se garer d'un coté ou de l'autre de la route en fonction de la période du mois. Merci de réviser le code de la route avant de répondre n'importe quoi ...
      0
      1. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859 > Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre
         
        Il y a également les panneaux qui permettent de se garer d'un coté ou de l'autre de la route en fonction de la période du mois., et dans votre cas aucun panneau qui autorise à le faire
        0
  2. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Quel est l'article exact du code de la route indiqué sur le PV et qui aurait été enfreint ?

    --
    0
    1. Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre
       
      Bonjour BmV,

      Les articles sont :
      Art. R. 417-11 §I
      Art. R 417-11 §II
      du Code de la Route
      0
  3. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Oui, ben ça ne nous avance pas.

    Le §ll, c'est juste la fixation du montant du PV et dans le §l, il y a une douzaine de motifs possibles.
    Je ne vois a priori pas lequel est précisément visé, car aucun ne semble correspondre.
    Il doit y avoir là une "finesse" qu'il faudra faire préciser à l'agent verbalisateur....

    Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/

    Car ce qui est étrange ici, c'est que la mise en fourrière, bien qu'expressément prévue au §lll, en plus de l'amende, n'ait pas été activée....

    --
    0
    1. Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre
       
      La description c'est : "ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE"

      De plus j'ai lu les différentes raisons s'appliquant au stationnement très gênant, aucune ne correspond à mon cas.

      Je stationne sur la chaussée certes, mais rien n'indique que cela est interdit.
      0
  4. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Oui, mais lisez bien les motifs de 1° à 8° : aucun ne correspond !

    "très gênant pour la circulation publique" c'est juste le terme général.

    --
    0
    1. Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre
       
      Oui justement :

      Je ne suis ni sur une piste cyclable, ni sur un passage pieton, si devant un borne incendie, ni sur une voie de bus, ni les autres.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. papossible
     
    Bonjour,

    Vous n'êtes pas garé dans le sens inverse de la circulation tout simplement.
    Se garer dans le sens inverse de la circulation est interdit.

    Cdt.
    0
    1. Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre
       
      Bonjour,

      J'ai pris la photo ce soir, ce n'est pas ma voiture. Mais au moment des faits, j'étais garé dans le sens de la circulation.

      Cdlt.
      0
  7. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    "Se garer dans le sens inverse de la circulation est interdit" : oui, mais ce n'est pas un motif visé dans l'article R417-11

    Et dans ce cas : pourquoi la 307, garée dans l'autre sens, a pris deux PV ?

    --
    0
  8. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Encore une fois : sauf si on a loupé un panneau en début de rue, il semble nécessaire de demander le motif exact de la verbalisation parmi ceux listés dans le R417-11, dont aucun, en effet, ne semble a priori s'appliquer ici.

    Se rapprocher du commissariat compétent territorialement ou de la police municipale selon le cas....

    --
    0
    1. Mayot35 Messages postés 631 Statut Membre
       
      Ok merci, je vais voir avec la police :)
      0

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