Demande remboursement taxe habitation
palou9
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palou9 Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Je reviens ici, car je souhaiterais un avis éclairé.
Les impôts ont régularisé ma situation depuis 2015; c'est à dire veuvage. J'avais omis de le signaler à cette époque.
Je souhaite donc faire une demande de remboursement de la Taxe d'Habitation pour 2018, 2017 et 2016.
Ma part est de 1,5
Mes revenus sont:
revenu fiscal de référence 2015: 9881€
revenu fiscal de réference 2016: 12726€
revenu fiscal de référence 2017: 11100€
Suis-je bien en droit de demander un remboursement sur une ou plusieurs de ces années de la Taxe d'Habitation au vu de mes revenus et de ma situation de veuvage.
Merci par avance.
Je reviens ici, car je souhaiterais un avis éclairé.
Les impôts ont régularisé ma situation depuis 2015; c'est à dire veuvage. J'avais omis de le signaler à cette époque.
Je souhaite donc faire une demande de remboursement de la Taxe d'Habitation pour 2018, 2017 et 2016.
Ma part est de 1,5
Mes revenus sont:
revenu fiscal de référence 2015: 9881€
revenu fiscal de réference 2016: 12726€
revenu fiscal de référence 2017: 11100€
Suis-je bien en droit de demander un remboursement sur une ou plusieurs de ces années de la Taxe d'Habitation au vu de mes revenus et de ma situation de veuvage.
Merci par avance.
A voir également:
- Demande remboursement taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai déjà vu tout cela bien sûr. Je vais faire ma demande par courrier recommandé, mais en posant simplement ma question sur la messagerie du site des impôts, leur réponse est étrange(en fait, je ne comprends pas). la voici:
"La rectification de votre situation de famille à l'impôt sur le revenu est sans incidence sur le montant de vos cotisations de taxe d'habitation, (votre revenu fiscal de référence de chaque année, et le nombre de part restant inchangés)".