Donner argent à nos fils qui sont à notre charge au même foyer fiscal

Eli1966 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 15 févr. 2019 à 02:51
Eli1966 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 16 févr. 2019 à 13:01
Bonjour,
Nous habitons en France, mais mon mari travaille en Suisse (Lausanne). Mon mari perçoit en plus de son salaire des allocations familiales (environ 300 euros par mois par enfant).
Compte tenu que l'un de mes fils est à l'Uni on lui a ouvert un compte bancaire avec une carte maestro qui lui permet de payer ses repas de midi, bus, etc sans avoir constamment besoin de cash.

Le salaire de mon mari étant généreux, nous avons décidé de verser en 2018 l'argent des allocations directement 2016-2017 dans le compte de chaque enfant. Cela fait un versement d'environ 7600 euros qu'ils peuvent dépenser complétement ou économiser s'ils font attention. Il ne s'agit pas d'une pension puisque nos enfants habitent sous notre toit. Mais alors légalement est-ce un don ? un cadeau ? (on a pas fait ça à Noël ni anniversaire, mais simplement le jour où on a pris la décision). Dois-t-on déclarer quelque chose ? Puisque l'année 2018 fiscalement est blanche, cela change quelque chose à la situation ?
Merci de m'éclairer SVP
Cordiales salutations
E.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
15 févr. 2019 à 08:51
Cela fait un versement d'environ 7600 euros
Par enfant ?

Il ne s'agit pas d'une pension puisque nos enfants habitent sous notre toit.
Sont-ils majeurs ?

Merci de m'éclairer
Il n'est pas indispensable que l'enfant quitte le toit familial pour être détaché du foyer fiscal tout en y étant domicilié.
A ce titre, une pension alimentaire déductible des revenus des parents, peut être allouée à chaque enfant majeur parce qu'il poursuit des études ou infirme, ou qu'il soit en chômage et à la recherche d'un emploi
Pour l'année le montant de cette pension était limité à 5795 €.
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Eli1966 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019
15 févr. 2019 à 11:39
Bonjour !
Merci pour votre réponse éclair !
Je ne cherche pas à déduire une pension, seulement à savoir si ce que je fais est accepté par les impôts ou si cela peut m’occasionner des problèmes.

Mes enfants ont 18 et 21 ans. Pour l'instant nous n'avons fait aucune démarche pour les détacher de notre foyer fiscal car ils n'avaient aucun revenu et cela aurait occasionné, si je me trompe pas, à la fois une hausse d'impôts pour nous (qui sommes déjà dans une tranche haute) et la perte des allocations familiales.

Donc c'est nous qui payons tout pour eux. Maintenant la question est que au lieu de leur donner chaque matin 25 euros cash pour leur dépense de la journée à Genève telles que moyens de transport, repas à l'extérieur et recharge du portable on préfère leur poser de l'argent sur un compte.

C'est la première fois qu'on fait ça , car avant ils étaient petits, mais maintenant à leur âge c'est la meilleure solution. Ils n'ont plus la cantine du lycée, ni le bus scolaire , ils ont donc chaque jour au minimum de dépenses de transport et repas. Pour nous c'est plutôt une question d'organisation, mais pour le fisc je ne sais pas...

Pour l'instant on a donnée au plus âgé (8800 francs suisses=7700 euros environ)mais pas encore au plus jeune, car on vient de lui ouvrir le compte pour son départ en Allemagne.

Je ne sais pas si fiscalement ça fait une différence de verser 400 euros chaque mois pendant deux ans ou de donner tout d'un coup.
Si c'est compliqué fiscalement on peut peut-être simplement déclarer un cadeaux ponctuel ? Il a son anniversaire fin décembre et j'ai versé l'argent tout début février. Puisse-je dire que c'est un cadeau retardataire...? En fait c'est tout à fait mon style. Au moment des fêtes je suis stressée et j'ai pas d'idée cadeau et tout d'un coup je fais un cadeau compensatoire (il avait pas eu de cadeau pour son bac, ni pour le permis de conduire)

Pour l'année 2019 les donnes vont changer car le plus grand vient de trouver un petit emploi du dimanche, alors je ne sais pas s'il faudra le détacher de notre foyer fiscal. Ce sera ma prochaine mission. Pas facile d'être parents quand on est pas fiscaliste...
Cordiales salutations et encore merci pour votre aide.
E.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Eli1966 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019
15 févr. 2019 à 12:54
Je ne cherche pas à déduire une pension, seulement à savoir si ce que je fais est accepté par les impôts ou si cela peut m’occasionner des problèmes.
Vous avez pu remarquer que j'ai abordé ce sujet sous l'angle de la pension alimentaire des enfants majeurs poursuivant leurs études, détachés du foyer fiscal, car vous aviez écrit :
"Il ne s'agit pas d'une pension puisque nos enfants habitent sous notre toit."
Je voulais tout simplement appeler votre attention sur le fait qu'il est conforme à la législation française de détacher l'enfant du foyer fiscal des parents, bien qu'il vive à leur domicile.

Vous voudrez bien attendre d'autres avis sur votre question très délicate de savoir si, oui ou non, constituent des donations le fait de verser annuellement 7600 € à vos enfants .

Pour ce qui me concerne l’ambiguïté de vos exposés m'interdit de vous répondre.
Bonne journée.
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Eli1966 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019
16 févr. 2019 à 13:01
Et bien Monsieur, apparemment il y a un quiproquo mais personne vous oblige à répondre. Il y a rien d’ambigüe, on doit donner un peu de notre argent à nos enfants, il me semble bien que c'est même une obligation tant qu'ils sont étudiants. Aussi nous l'avons gagné avec la sueur de notre front et payé toujours des impôts sur le revenu. Il faut bien qu'ils mangent lorsqu'ils sont toute la journée hors de la maison à l'Uni.
On a pas tous les matins du cash disponible dans la poche alors on a pensé à utiliser un moyen plus moderne: la banque. Si on reçoit une allocation familiale pour chaque enfant il nous semble normale de la leur donner . Mais l'état est tellement répresseur qu'il vous oblige à entretenir vos enfants et vous taxe si vous le faites. Et prétend que nulle n'est censé ignorer la loi alors que les lois ne sont enseignées ni au secondaire ni au lycée. Alors voilà, on se retrouve à passer des heures sur internet pour savoir comment faire. Mais je suis certainement pas la première...
Bonne suite.
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