Régularisation d’un bail verbal

Question

Bonjour à tous ! 

Après quatre ans à louer un studio d’environ 21m. carrés près de Montmartre à 900€/ mois, la propriétaire de ma cousine l’a appelé pour lui dire qu’elle aimerait rédiger un contrat de location.
Jusque-là, ma cousine lui payait le loyer tous les débuts de mois en espèces, évidemment, et à part 2 ou 3 visites du plombier afin de faire des réparations dans la salle de bains, il n’ont jamais eu de problèmes ( si on peut les appeler ainsi) et elles ont plutôt une relation cordiale.
Le seul problème avec le logement serait qu’il n’est pas bien aéré, et ceci est visible notamment au niveau du plafond de la salle de bain, ou la peinture commence à gonfler et tomber par petits bouts sans parler des traces de moisissure ( ce problème ayant déjà été relevé par le plombier ).
Ma question est la suivante : dans ce genre de situation, quels sont les pièges à éviter pour les locataires ?
Ma cousine ne voit que des avantages ( bail à son nom, facture EDF à son nom) et elle est aussi consciente que dans l’EDL d’éntree il faudra signaler l’état des toilettes, mais, pourrait il y avoir des pièges juridiques ou autres ?
Merci d’avance de partager les expériences que vous pourriez avoir sur ce sujet !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La loi protège les parties et définit des règles de base. Donc c'est mieux d'avoir un bail écrit qu'un "arrangement" et du paiement au black.
Je ne vois pas de "piège" si la loi est connue et appliquée.

Pour l'humidité : il faut bien sûr tout noter dans l'état des lieux et surtout vérifier si c'est un pb d'aération ou bien une infiltration pour pouvoir y remédier.

Attention : si le logement ne respecte pas les critères de décence, le locataire peut faire des démarches pour y remédier.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi cela change quelque chose au sujet du contrat d'électricité ? il n'y a pas besoin de bail pour souscrire ce type de contrat !

Le bail n'a aucun intérêt pour le locataire, sauf à prouver la location du domicile, bien sûr ... ce qui peut se faire sans. Et ce n'est pas parce que le bail est verbal que le paiement doit se faire en espèces, au contraire !! ... ne JAMAIS accepter de payer en espèces, sauf contre reçu en bonne et due forme !

Au contraire : la bailleresse va pouvoir inclure une clause d'indexation du loyer qui, donc, pourra augmenter tous les ans, ce qui n'est pas le cas dans un bail verbal.

Pour les problèmes d'humidité, c'est à signaler à la bailleresse par lettre RAR en lui demandant de procéder aux travaux nécessaires.

D'autre part, on ne fait pas d'EDL après des mois de location, bail verbal ou pas. Mais là, si la bailleresse veut en faire un, à la place de votre cousine, je serais complètement d'accord pour en faire un car s'il n'y en a pas eu au départ, ça revient à dire que votre cousine a reçu le logement en bon état et l'équipement aussi. 

Cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si ce n'est pas un meublé, le propriétaire n'a pas le droit de revendre de l'électricité ni de priver son locataire du choix du fournisseur.

Régularisation d’un bail verbal

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