Quel âge pour décider du mode de garde

rmd - 11 févr. 2019 à 18:32
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 19 févr. 2019 à 09:33
Bonjour,

Lors de notre divorce, mon ex-mari a obtenu une garde "classique", c'est-à-dire un week-end sur deux et la moitié des vacances. Notre fils vit donc avec moi et va chez son père selon le jugement.
Mon fils n'aime pas aller chez son père car cela ne se passe pas très bien, il se fait régulièrement insulter, il est livré à lui-même, subit les remarques xénophobes et insultes à mon sujet (je suis étrangère) genre "ta mère nous casse les couilles", "on en a rien à foutre de ta mère", "elle doit rentrer chez elle". Il ne veut pas rompre le contact avec son père, mais veut y aller moins souvent, et surtout aimerait avoir la possibilité de rentrer chez moi quand cela ne se passe pas bien là-bas. Il se plaint à moi, mais n'ose rien dire à son père car il en a peur.
Mon fils a 11 ans et demi, il est précoce et a le sens du discernement depuis très longtemps. Est-ce qu'il est possible de demander à son âge (le temps qu'on passe au tribunal il aura 12 ans) la garde libre et que ce soit lui qui décide s'il veut y aller ou pas ?
Est-ce qu'il pourra parler seul au juge, sans la présence de son père ? car si son père est présent il n'osera rien dire.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

1 réponse

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 164
12 févr. 2019 à 16:02
pour bien connaitre le sujet:

il n'y a pas de regle. (super...)
globalement les JAF sont presque obliger d'entendre les enfants (sauf refus motivé, mais cela reste marginal).

Du coup les JAFs recoivent les enfants.
mais de la à) suivre l'avis de l'enfant il y a un gouffre.

la regles est qu'avant 10/11 ans, l'avis est rarement pris en compte.


l'autre facteur est le type de requete.
entendre un enfant pour savoir si il vivra à 100% chez l'un des parents est probablement plus important et le juge prendra probablement en compte l'avis de l'enfant.

-entendre un enfant pour qu'il demande au JAF d'avoir lui-meme le pouvoir de décision sur ses weekend... c'est, à mon avis, perdu d'avance.
-réduire les weekend: aussi.

mais à vous d'essayer ?
et les auditions se font sans les parents (l'enfant est reçu seul avec une avocate)
vous devez initier la demande aupres du JAF et votre fils, une fois le dossier ouvert, formulera la demande pour courrier
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Je vous remercie pour votre réponse. Il y a un autre aspect : je suis régulièrement en déplacement professionnel à l’étranger à des dates que je ne maîtrise pas (salons, conférences) et il arrive souvent que les WE où j’ai mon fils je ne sois pas là et ceux où je ne l’ai pas je sois là... et pour les vacances je suis obligée de prendre des congés non payés car mes congés ne coïncident pas avec la garde, alors que le père ne travaille pas. Est-ce que cet aspect peut être pris en compte par le JAF ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 164
14 févr. 2019 à 09:31
totalement.

Le JAF peut prendre en compte l'agenda de chacun et faire une garde "sur mesure".
cependant c'est l'aspect dynamique de votre agenda qui pose probleme (j'imagine que 2-3 semaine en avance vous pouvez ne pas connaitre si un salon se tiendra ou non?)

1/ faite attention a ce que cela ne se retourne pas contre vous avec un verdict du type " Lorsque la mère est occupé alors le père récupère la garde".

2/ un arrangement 'à l'amiable' est il inenvisageable ? c'est le plus simple dans les faits (pour les ex couples qui arrive a s'entendre un minimum)

3/ Idéalement, si vous pouvez connaitre vos occupation plusieurs mois/semaine à l'avance, le JAF peut (par exemple) vous autorisé à faire un "échange de weekend, charge à la mere de déclarer au pere suffisament tot ces échanges")
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Je vous remercie pour votre réponse. Je connais les dates de mes déplacements à l'avance (les dates de salon sont fixées 1 an à l'avance minimum, les conférences 6 mois minimum). J'ai déjà proposé des échanges de WE mais la réponse du père est que si cela ne me convient pas je n'ai qu'à démissionner. Il n'y a pas de dialogue possible. Lui en revanche, bien qu'il ne travaille pas, annule régulièrement des WE, ou même prend notre fils en WE pour le déposer ailleurs et partir en WE tout seul. Idem pour les vacances, il part tout seul (pour cela il annule des WE) mais ne l'emmène pas en vacances.

Je lui propose régulièrement de récupérer les WE qu'il annule, mais il ne l'a jamais fait. Il use et abuse du fait qu'il ait un "droit de garde" et non une obligation de garde. Il est déjà arrivé que je lui ait demandé de me céder une semaine de vacances pour partir avec les enfants (en échange d'une autre semaine évidemment), qu'il a refusé sous prétexte que j'essaie de le priver de ses "droits", et que finalement il ne soit même pas venu chercher notre fils… Notre fils n'a donc eu ni vacances avec moi, ni avec son père.

Mais la priorité est que notre fils n'est pas bien quand il est là-bas et ne veut plus y aller, sauf occasionnellement pour ne pas rompre complètement avec son père. Mon travail est secondaire puisque jusqu'ici, malgré les contraintes, j'ai toujours géré cet aspect là grâce au soutien de ma famille. C'est surtout le bien-être de mon fils qui m'importe.

Une dernière question : Si mon fils est entendu avec un avocat, qui prend en charge les frais de l'avocat ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 164
14 févr. 2019 à 12:00
tres bien (enfin..)

accumuler des preuves :
- "Il est déjà arrivé que je lui ait demandé de me céder une semaine de vacances pour partir avec les enfants (en échange d'une autre semaine évidemment), qu'il a refusé sous prétexte que j'essaie de le priver de ses "droits", et que finalement il ne soit même pas venu chercher notre fils… Notre fils n'a donc eu ni vacances avec moi, ni avec son père. "
gardez trace de cet événement, mail , SMS, et finalement preuve de votre volonté de partir en vacances et votre présence au domicile.

-J'ai déjà proposé des échanges de WE
gardez des traces
-mais la réponse du père est que si cela ne me convient pas je n'ai qu'à démissionner
gardez des traces
- annule régulièrement des WE, ou même prend notre fils en WE pour le déposer ailleurs et partir en WE tout seul.
gardez des traces, c'est parfait !

au vu des ces nouveaux elements,
saisissez le JAF.

demander une garde classique défini sur vos contraintes (ie les weekend booké) avec à votre charge le devoir de communiquer au moins 12 mois à l'avance les changements et le devoir pour le pere de devoir vous prevenir 3 jours à l'avance de sa prise de DVH (sous peine d annulation du DVH) et 1 mois pour les vacances (sous peine d'annulation du DVH)
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 164
14 févr. 2019 à 12:00
votre cas est facile, vous gagnerez.
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