Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.
Le géomètre va-t-il se baser sur les murs pour corriger le cadastre, ou se baser sur le cadastre pour déplacer les murs ?
Quelles sont les "vraies limites du terrain" ? Pour moi, c'était clair, mon petit terrain est bordé de murs. Celui du voisin aussi. J'ai fait un achat en bonne foi, je pensais que les limites étaient le mur étant donné qu'on me l'a présenté comme ça.
- le plan cadastral semble montrer que non seulement la parcelle du voisin inclut une partie de notre terrain...mais aussi, une partie de l'intérieur de notre maison ! (j'ai volontairement omis cette partie car je ne crois pas que le voisin aura l'audace de revendiquer aussi l'intérieur de ma maison...du moins, je n'espère pas)
- les surfaces indiquées sur l'acte de vente correspondent à ce que l'on obtient quand on mesure sur le site du cadastre... donc, en notre défaveur.