Division de parcelle, prescription trentenaire
Jedon
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Bonjour à tous,
j'ai fait il y a quelques temps l'acquisition d'une maison et d'un bout de terrain. Mon nouveau voisin m'a informé que selon le cadastre, une partie de mon jardin lui appartiendrait.
Cela incluerait le mur mitoyen qui sépare nous deux terrains et une bande de quelques mètres carrés qui longe le mur.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre, étant une bille dans ce domaine : la personne qui m'a vendu le bien avait-elle le droit de vendre un bout de terrain ne lui appartenant pas ? M'a-t-on refilé une patate chaude ?
Pour vous donner davantage de détails, nos deux propriétés sont issues d'une division datant d'il y a plus de trente ans. Il y a fort à parier qu'à l'époque, le mur a été construit à l'endroit où le voulaient le propriétaire originel et la personne qui a acquis la "nouvelle" parcelle, née de la division.
A l'époque donc, la parcelle a été divisée, le mur construit, et tous les propriétaires successifs de ces deux parcelles ont vécu leur vie, sans s'inquiéter du cadastre mal mis à jour...et aujourd'hui, cette erreur (sans doute commise par des gens morts et enterrés depuis le temps) pourrait-elle me coûter un bout de ma propriété ?
Puis-je faire jouer la prescription trentenaire ? Cela ne fait pas trente ans que je vis dans cette maison, mais la division des parcelles n'avait, me semble-t-il, jamais été remise en question depuis les années cinquante.
Faut-il juste mettre à jour le plan cadastral ? Le voisin peut-il revendiquer un bout de ma propriété ?
Les notaires des ventes précédentes n'ont-ils pas failli à leur devoir de conseil, et leur responsabilité peut-elle être engagée ?
Si j'accepte de faire un bornage (et donc en partageant les frais), peut-il seulement donner lieu à une correction du cadastre, ou vais-je donner au voisin une arme supplémentaire pour ensuite m'obliger à me conformer au cadastre ou à reculer le mur ?
Merci pour votre aide...et désolé pour la montagne de questions.
j'ai fait il y a quelques temps l'acquisition d'une maison et d'un bout de terrain. Mon nouveau voisin m'a informé que selon le cadastre, une partie de mon jardin lui appartiendrait.
Cela incluerait le mur mitoyen qui sépare nous deux terrains et une bande de quelques mètres carrés qui longe le mur.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre, étant une bille dans ce domaine : la personne qui m'a vendu le bien avait-elle le droit de vendre un bout de terrain ne lui appartenant pas ? M'a-t-on refilé une patate chaude ?
Pour vous donner davantage de détails, nos deux propriétés sont issues d'une division datant d'il y a plus de trente ans. Il y a fort à parier qu'à l'époque, le mur a été construit à l'endroit où le voulaient le propriétaire originel et la personne qui a acquis la "nouvelle" parcelle, née de la division.
A l'époque donc, la parcelle a été divisée, le mur construit, et tous les propriétaires successifs de ces deux parcelles ont vécu leur vie, sans s'inquiéter du cadastre mal mis à jour...et aujourd'hui, cette erreur (sans doute commise par des gens morts et enterrés depuis le temps) pourrait-elle me coûter un bout de ma propriété ?
Puis-je faire jouer la prescription trentenaire ? Cela ne fait pas trente ans que je vis dans cette maison, mais la division des parcelles n'avait, me semble-t-il, jamais été remise en question depuis les années cinquante.
Faut-il juste mettre à jour le plan cadastral ? Le voisin peut-il revendiquer un bout de ma propriété ?
Les notaires des ventes précédentes n'ont-ils pas failli à leur devoir de conseil, et leur responsabilité peut-elle être engagée ?
Si j'accepte de faire un bornage (et donc en partageant les frais), peut-il seulement donner lieu à une correction du cadastre, ou vais-je donner au voisin une arme supplémentaire pour ensuite m'obliger à me conformer au cadastre ou à reculer le mur ?
Merci pour votre aide...et désolé pour la montagne de questions.
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2 réponses
Le cadastre n'a qu'une valeur approximative seul un bornage peut vous donner les vrais limites du terrain.Le bornage n'a t'il pas été fait lors de la division du terrain?
bonjour
depuis quand avez vous acheté et les limites n'ont pas bougees ni pas vous ni par votre voisin ? La limite est presente depuis quand?
vous avez peut etre achete de bonne foi et a juste titre (usurcapion) ! prescription trentenaire reduite à 10 ans je pense. C'est a lui de prouver votre mauvaise foi
bon courage
stcorneille
depuis quand avez vous acheté et les limites n'ont pas bougees ni pas vous ni par votre voisin ? La limite est presente depuis quand?
vous avez peut etre achete de bonne foi et a juste titre (usurcapion) ! prescription trentenaire reduite à 10 ans je pense. C'est a lui de prouver votre mauvaise foi
bon courage
stcorneille
Bonjour,
j'ai acheté très récemment, en même temps que le voisin. Les limites sont très simples, matérialisées par un mur mitoyen qui est là depuis plus de trente ans (mentionné dans un ancien acte notarié). Je confirme, je n'ai rien déplacé, je ne serais même pas fichu de faire tomber un mur en placo.
j'ai acheté très récemment, en même temps que le voisin. Les limites sont très simples, matérialisées par un mur mitoyen qui est là depuis plus de trente ans (mentionné dans un ancien acte notarié). Je confirme, je n'ai rien déplacé, je ne serais même pas fichu de faire tomber un mur en placo.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le géomètre va-t-il se baser sur les murs pour corriger le cadastre, ou se baser sur le cadastre pour déplacer les murs ?
Quelles sont les "vraies limites du terrain" ? Pour moi, c'était clair, mon petit terrain est bordé de murs. Celui du voisin aussi. J'ai fait un achat en bonne foi, je pensais que les limites étaient le mur étant donné qu'on me l'a présenté comme ça.
- le plan cadastral semble montrer que non seulement la parcelle du voisin inclut une partie de notre terrain...mais aussi, une partie de l'intérieur de notre maison ! (j'ai volontairement omis cette partie car je ne crois pas que le voisin aura l'audace de revendiquer aussi l'intérieur de ma maison...du moins, je n'espère pas)
- les surfaces indiquées sur l'acte de vente correspondent à ce que l'on obtient quand on mesure sur le site du cadastre... donc, en notre défaveur.