Division de parcelle, prescription trentenaire
Jedon
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A voir également:
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feloxe
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10 févr. 2019 à 17:14
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Le cadastre n'a qu'une valeur approximative seul un bornage peut vous donner les vrais limites du terrain.Le bornage n'a t'il pas été fait lors de la division du terrain?
stcorneille
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12 févr. 2019 à 14:51
12 févr. 2019 à 14:51
bonjour
depuis quand avez vous acheté et les limites n'ont pas bougees ni pas vous ni par votre voisin ? La limite est presente depuis quand?
vous avez peut etre achete de bonne foi et a juste titre (usurcapion) ! prescription trentenaire reduite à 10 ans je pense. C'est a lui de prouver votre mauvaise foi
bon courage
stcorneille
depuis quand avez vous acheté et les limites n'ont pas bougees ni pas vous ni par votre voisin ? La limite est presente depuis quand?
vous avez peut etre achete de bonne foi et a juste titre (usurcapion) ! prescription trentenaire reduite à 10 ans je pense. C'est a lui de prouver votre mauvaise foi
bon courage
stcorneille
Jedon
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12 février 2019
12 févr. 2019 à 17:27
12 févr. 2019 à 17:27
Bonjour,
j'ai acheté très récemment, en même temps que le voisin. Les limites sont très simples, matérialisées par un mur mitoyen qui est là depuis plus de trente ans (mentionné dans un ancien acte notarié). Je confirme, je n'ai rien déplacé, je ne serais même pas fichu de faire tomber un mur en placo.
j'ai acheté très récemment, en même temps que le voisin. Les limites sont très simples, matérialisées par un mur mitoyen qui est là depuis plus de trente ans (mentionné dans un ancien acte notarié). Je confirme, je n'ai rien déplacé, je ne serais même pas fichu de faire tomber un mur en placo.
10 févr. 2019 à 17:21
Le géomètre va-t-il se baser sur les murs pour corriger le cadastre, ou se baser sur le cadastre pour déplacer les murs ?
Quelles sont les "vraies limites du terrain" ? Pour moi, c'était clair, mon petit terrain est bordé de murs. Celui du voisin aussi. J'ai fait un achat en bonne foi, je pensais que les limites étaient le mur étant donné qu'on me l'a présenté comme ça.
10 févr. 2019 à 17:23
10 févr. 2019 à 17:49
- le plan cadastral semble montrer que non seulement la parcelle du voisin inclut une partie de notre terrain...mais aussi, une partie de l'intérieur de notre maison ! (j'ai volontairement omis cette partie car je ne crois pas que le voisin aura l'audace de revendiquer aussi l'intérieur de ma maison...du moins, je n'espère pas)
- les surfaces indiquées sur l'acte de vente correspondent à ce que l'on obtient quand on mesure sur le site du cadastre... donc, en notre défaveur.
12 févr. 2019 à 12:40