Prélévement fin janvier alors que je suis à taux 0%

Question

Bonjour, 

J'ai modifié ma situation (séparation) dès le 3 janvier ce qui a fait baissé mon taux de 6 à 0%.
Fin janvier j'ai malgré tout été prélevé avec le taux de 6%.
Y aura-t-il rétroaction et remboursement de ce "trop-perçu" ? Merci beaucoup pour vos contributions.

Gayomi · Accepted Answer

Les nouveaux taux sont envoyés à échéances régulières prédéfinies aux employeurs.
De leur côté, les logiciels de paie des employeurs finalisent les paies 1 mois à 1 mois 1/2 avant leur versement.

Ces deux délais combinés font qu'il faut compter un délai de 2 à 3 mois pour que la modification de taux soit effective. 
L'éventuel trop-perçu par le fisc sera restitué fin 2020, après le traitement de votre déclaration des revenus 2019.

Notez qu'en l'absence de réforme, vous auriez payé en 2019 l'impôt sur les revenus de 2018 et des acomptes sur l'impôt sur les revenus 2019 jusqu'en mai ou août 2020 avec également une restitution fin 2020. 

Autrement dit, la réforme vous permet d'arrêter les prélèvements au 1er trimestre 2019 au-lieu de mai ou août 2020.

flocroisic · Answer

Bonjour

En moins d'1  mois  la prise en compte ne pouvait etre effective : pro9se en compte dans votre  espace en ligne, transmission à  votre societe puis par le service comptable.
D'autant plus que les fiches de paye sont préparés le mois precedent.

Quand vous avez changé  la situation , il n'y a pas eu de messages quant au remboursement ?

Vous pouvez poser la question dans votre messagerie sécurisée du site des impots

il faut aller dans votre espace en ligne/ nous contacter/ ma messagerie sécurisée/ ecrire/ prelevement à la source

Midi30 · Answer

Merci pour votre retour.
C'était effectivement l'idée que je m'en faisais.
2--3 mois de prise en compte, c'est noté.

Merci

Prélévement fin janvier alors que je suis à taux 0%

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