Prélèvement à la Source (PAS)
Tuyet
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jee pee
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Modifié le 9 févr. 2019 à 18:23
Modifié le 9 févr. 2019 à 18:23
Bonjour,
Si vous êtes imposables, le prélèvement est normal.
Comme avant au printemps 2020 nous déclarerons les revenus 2019 et en septembre 2020, il y aura une régularisation en +/- entre l’impôt dû et les prélèvements effectués.
Cdlt
Si vous êtes imposables, le prélèvement est normal.
Comme avant au printemps 2020 nous déclarerons les revenus 2019 et en septembre 2020, il y aura une régularisation en +/- entre l’impôt dû et les prélèvements effectués.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2019 à 19:28
Nous en remercions de nous répondre .
Mais sur notre fiche de paie du mois de décembre 2018 ils ont déjà prélevé .
Comme nous avons 2.5 parts , ils ne prélèvent pas .
Cdt
Modifié le 9 févr. 2019 à 20:20
C'est la date de paiement qui compte.
Tout paiement à compter du 1er janvier 2019 est soumis au prelevement à la source (décrets n° 2017-866 du 9 mai 2017 et
n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 + art 12 du Code General des impots )
Si paye de decembre 2018 payée en janvier 2019, cette paye est soumise au prelevement à la source.
Non soit vous etes imposables (ce que vous avez dit dans votre 1er message) soit vous etes non imposable avant reduction d'impot
C'est ce qui conditionne le prelevement