Prélèvement à la Source (PAS)
Tuyet
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir tout le monde ,
Nous ne savons pas si nous sommes sur le bon Fourm .
Voici notre problème . . .
Nous avons 2.5 parts et nous sommes imposable .
Sur notre fiche de paie ils ont prélevé .
Nous souhaiterions savoir si on pourrait le récupérer .
Nous vous en remercions infiniment .
Cordialement ,
Madame Monsieur Tuyet
Nous ne savons pas si nous sommes sur le bon Fourm .
Voici notre problème . . .
Nous avons 2.5 parts et nous sommes imposable .
Sur notre fiche de paie ils ont prélevé .
Nous souhaiterions savoir si on pourrait le récupérer .
Nous vous en remercions infiniment .
Cordialement ,
Madame Monsieur Tuyet
1 réponse
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Bonjour,
Si vous êtes imposables, le prélèvement est normal.
Comme avant au printemps 2020 nous déclarerons les revenus 2019 et en septembre 2020, il y aura une régularisation en +/- entre l’impôt dû et les prélèvements effectués.
Cdlt
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Bonsoir jee pee ,
Nous en remercions de nous répondre .
Mais sur notre fiche de paie du mois de décembre 2018 ils ont déjà prélevé .
Comme nous avons 2.5 parts , ils ne prélèvent pas .
Cdt- Bonjour
C'est la date de paiement qui compte.
Tout paiement à compter du 1er janvier 2019 est soumis au prelevement à la source (décrets n° 2017-866 du 9 mai 2017 et
n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 + art 12 du Code General des impots )
Si paye de decembre 2018 payée en janvier 2019, cette paye est soumise au prelevement à la source.
Comme nous avons 2.5 parts , ils ne prélèvent pas .
Non soit vous etes imposables (ce que vous avez dit dans votre 1er message) soit vous etes non imposable avant reduction d'impot
C'est ce qui conditionne le prelevement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...