Prélèvement à la Source (PAS)

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- - Dernière réponse : flocroisic
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17 février 2019
- 9 févr. 2019 à 19:44
Bonsoir tout le monde ,

Nous ne savons pas si nous sommes sur le bon Fourm .

Voici notre problème . . .

Nous avons 2.5 parts et nous sommes imposable .
Sur notre fiche de paie ils ont prélevé .
Nous souhaiterions savoir si on pourrait le récupérer .

Nous vous en remercions infiniment .

Cordialement ,
Madame Monsieur Tuyet
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18 février 2019
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Merci
Bonjour,

Si vous êtes imposables, le prélèvement est normal.

Comme avant au printemps 2020 nous déclarerons les revenus 2019 et en septembre 2020, il y aura une régularisation en +/- entre l’impôt dû et les prélèvements effectués.

Cdlt

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Tuyet
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16 février 2019
1 -
Bonsoir jee pee ,

Nous en remercions de nous répondre .

Mais sur notre fiche de paie du mois de décembre 2018 ils ont déjà prélevé .
Comme nous avons 2.5 parts , ils ne prélèvent pas .

Cdt
flocroisic
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17 février 2019
12408 > Tuyet
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16 février 2019
-
Bonjour

C'est la date de paiement qui compte.
Tout paiement à compter du 1er janvier 2019 est soumis au prelevement à la source (décrets n° 2017-866 du 9 mai 2017 et
n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 + art 12 du Code General des impots )

Si paye de decembre 2018 payée en janvier 2019, cette paye est soumise au prelevement à la source.

Comme nous avons 2.5 parts , ils ne prélèvent pas . 

Non soit vous etes imposables (ce que vous avez dit dans votre 1er message) soit vous etes non imposable avant reduction d'impot
C'est ce qui conditionne le prelevement
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