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SCI - Bénéficiaire Effectif

chamonixmb4807 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - Modifié le 4 févr. 2019 à 12:11
chamonixmb4807 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 4 févr. 2019 à 13:16
Bonjour*

J'ai deux SCI de famille : ma femme, mes 2 e,nfants et moi, avec 25% chacun.
L'une est immatriculée à Annecy (74), l'autre à Nanterre (92).
Les formulaires de création ont été rédigés de la même manière.

Nanterre a accepoté sans problèmes mon formulaire DBE-S-1.

ANNECY en revanche me demande en outre un formulaire CERFA-M3 en 2 exemplaires et 195,38 Euros.

Car disent-ils, il faut modifier le KBis pour y faire apparaître les coordonnées de TOUS les associés.

Qu'en pensez-vous ?
Bien Cordialement
chamonixmb4807

1 réponse

Réponse 1 / 1
chamonixmb4807 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
4 févr. 2019 à 13:16
Je voudrais repréciser :
195,38 e si des associés deviennent co-gérants. Sinon c'est 65,04 €.
Or dans mes deux SCI aucun des associés ne devient co-gérant et l'on me demande 65,04 € outre les frais de RBE de 54,42 €.
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