SCI - Bénéficiaire Effectif
chamonixmb4807
Messages postés
2
Statut
Membre
-
chamonixmb4807 Messages postés 2 Statut Membre -
chamonixmb4807 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*
J'ai deux SCI de famille : ma femme, mes 2 e,nfants et moi, avec 25% chacun.
L'une est immatriculée à Annecy (74), l'autre à Nanterre (92).
Les formulaires de création ont été rédigés de la même manière.
Nanterre a accepoté sans problèmes mon formulaire DBE-S-1.
ANNECY en revanche me demande en outre un formulaire CERFA-M3 en 2 exemplaires et 195,38 Euros.
Car disent-ils, il faut modifier le KBis pour y faire apparaître les coordonnées de TOUS les associés.
Qu'en pensez-vous ?
Bien Cordialement
chamonixmb4807
J'ai deux SCI de famille : ma femme, mes 2 e,nfants et moi, avec 25% chacun.
L'une est immatriculée à Annecy (74), l'autre à Nanterre (92).
Les formulaires de création ont été rédigés de la même manière.
Nanterre a accepoté sans problèmes mon formulaire DBE-S-1.
ANNECY en revanche me demande en outre un formulaire CERFA-M3 en 2 exemplaires et 195,38 Euros.
Car disent-ils, il faut modifier le KBis pour y faire apparaître les coordonnées de TOUS les associés.
Qu'en pensez-vous ?
Bien Cordialement
chamonixmb4807
A voir également:
- SCI - Bénéficiaire Effectif
- Beneficiaire effectif - Guide
- Effectif def - Accueil - Lexique du droit du travail
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...