Logement insalubre

pinceloup Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019 - 2 févr. 2019 à 11:09
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 2 févr. 2019 à 18:36
Bonjour, je vous écrit au nom de ma fille (peur des représailles de son propriétaire) qui habite dans l'Eure et Loir. Il y a 3 jours en rentrant du travail, elle a constaté que de l'eau ruisselait le long d'un mur de son appartement. Elle a contacté le propriétaire qui lui a répondu qu'il viendrait voir Lundi. Ma fille a alors appelé les pompiers. Ces derniers sont venus et l'ont sommées de couper l'électricité et de quitter l'appartement (risque de court-circuits et d'incendie : l'eau sortant par les prises de courant). Cela fait déjà la deuxième fois en quelques années que cela lui arrive. Son propriétaire devait déjà faire des travaux, mais il ne les a jamais fait. Elle l'a rappelé après la visite des pompiers, et il est venu constaté les faits sans que cela le dérange plus que ça. Il lui a proposé de la reloger dans un autre appartement le temps des travaux, moyennant un surcout de 140 euros et le paiement de l'électricité des 2 appartements, ce qui est hors de question pour ma fille. Nous aimerions savoir quels sont ses droits et à qui doit-elle s'adresser pour avoir gain de cause sachant que l'appartement présente d'autres imperfections : moisissure dans le placard, VMC défectueuse, plaque électrique sans témoin (on ne sait pas si elle allumé ou non), murs fissurés, auréoles au plafonds suite à canalisations bouchée à l'étage supérieur, etc... et j'en passe. Merci.

2 réponses

PATOU3357 Messages postés 544 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 349
2 févr. 2019 à 18:15
Bonjour
Normalement le relogement en cas de travaux urgents dans un appartement ( surtout insalubre ) est couvert par l' assurance du propriétaire. Assurance immobilier et / ou PNO propriétaire non occupant
Si ce n' est pas le cas.... il existe des recours
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158.

Ensuite si APL vous pouvez dénoncer à la CAF....logement insalubre

La solution est de déménager mais ce propriétaire continuera... et ne vous laissez pas faire , faites constater le cas échéant par un huissier l' état de l' appart...
Courage
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 122
2 févr. 2019 à 18:36
J'ai été dans ce cas. Il a fallu plus de 6 mois pour faire constater l'insalubrité par l'ars. Ensuite rien à bougé, j'ai dû me reloger à mes frais pendant que le propriétaire faisait du cache misère. J'ai fini par avoir gain de cause au tribunal mais ça a duré 3 ans. Je ne me serais jamais lancé dans cette bataille si ce logement n'avait pas été lié à mon activité professionnelle.
Fatigué par ces histoires j'ai cédé mon entreprise et je suis passé à autre chose. S'il ne s'agit que d'un logement, autant déménager ( à moins d'en faire une question de principe)
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