Logement insalubre
pinceloup
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
-
2 févr. 2019 à 11:09
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 2 févr. 2019 à 18:36
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 2 févr. 2019 à 18:36
2 réponses
PATOU3357
Messages postés
561
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
355
2 févr. 2019 à 18:15
2 févr. 2019 à 18:15
Bonjour
Normalement le relogement en cas de travaux urgents dans un appartement ( surtout insalubre ) est couvert par l' assurance du propriétaire. Assurance immobilier et / ou PNO propriétaire non occupant
Si ce n' est pas le cas.... il existe des recours
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158.
Ensuite si APL vous pouvez dénoncer à la CAF....logement insalubre
La solution est de déménager mais ce propriétaire continuera... et ne vous laissez pas faire , faites constater le cas échéant par un huissier l' état de l' appart...
Courage
Normalement le relogement en cas de travaux urgents dans un appartement ( surtout insalubre ) est couvert par l' assurance du propriétaire. Assurance immobilier et / ou PNO propriétaire non occupant
Si ce n' est pas le cas.... il existe des recours
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158.
Ensuite si APL vous pouvez dénoncer à la CAF....logement insalubre
La solution est de déménager mais ce propriétaire continuera... et ne vous laissez pas faire , faites constater le cas échéant par un huissier l' état de l' appart...
Courage
Lolo_8260
Messages postés
465
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
120
2 févr. 2019 à 18:36
2 févr. 2019 à 18:36
J'ai été dans ce cas. Il a fallu plus de 6 mois pour faire constater l'insalubrité par l'ars. Ensuite rien à bougé, j'ai dû me reloger à mes frais pendant que le propriétaire faisait du cache misère. J'ai fini par avoir gain de cause au tribunal mais ça a duré 3 ans. Je ne me serais jamais lancé dans cette bataille si ce logement n'avait pas été lié à mon activité professionnelle.
Fatigué par ces histoires j'ai cédé mon entreprise et je suis passé à autre chose. S'il ne s'agit que d'un logement, autant déménager ( à moins d'en faire une question de principe)
Fatigué par ces histoires j'ai cédé mon entreprise et je suis passé à autre chose. S'il ne s'agit que d'un logement, autant déménager ( à moins d'en faire une question de principe)