Taxe logement vacant

- - Dernière réponse :  ch92 - 2 févr. 2019 à 12:42
Bonjour,
J'ai reçu la taxe pour un logement vacant (appartenant à ma mère décédée)...alors que la maison est louée par une agence depuis des années ... Cela signifie t'il que l'agence ne déclare pas la location ??
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Merci
Bonjour
Non, j'ai eu la même chose, il s'agit d'un des innombrables couacs des impôts!
Vous leur envoyez une photocopie du contrat de location, ainsi que de la ci du signataire du bail
flocroisic
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12393 -
Couac des agences immo aussi.
Il est clair que si elles ne precisent pas toutes les donnees necessaires, ca risque pas d'etre pris en compte.
Elles doivent indiquer:
- nom et prenom de l'occupant
- date et lieu de naissance
-date d'entrée dans les lieux

Si le locataire s'appelle jean martin , un peu compliquer de savoir lequel de France et de Navarre est-ce si absence du point 2.
Si l'appartement est loué depuis des années et que ce rappel ne concerne que cette année, il y a fort a parier que l'agence fait son boulot.....
Merci, j'espère que c'est juste un couac alors...parce que le contrat de location est un peu tortueux!! L'agence loue à un Croate...qui sous loue la maison depuis des années...
Mais nous avons eu accès au bail suite au décès de ma mère... j'en ferai une photocopie
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Merci
Pour qu'il y ai taxe sur les logements vacant, ilfaut qu'il y ai eu absence de taxe d'habitation durant 2 annees consecutives.
Votre locataire (ou le sous locataire) n'a donc pas eu de taxe d'habitation
Ah ok, je me renseignerai aux impôts alors...merci
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