Taxe logement vacant

ch92 -  
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Bonjour,
J'ai reçu la taxe pour un logement vacant (appartenant à ma mère décédée)...alors que la maison est louée par une agence depuis des années ... Cela signifie t'il que l'agence ne déclare pas la location ??

2 réponses

  1. Thise
     
    Bonjour
    Non, j'ai eu la même chose, il s'agit d'un des innombrables couacs des impôts!
    Vous leur envoyez une photocopie du contrat de location, ainsi que de la ci du signataire du bail
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 084
       
      Couac des agences immo aussi.
      Il est clair que si elles ne precisent pas toutes les donnees necessaires, ca risque pas d'etre pris en compte.
      Elles doivent indiquer:
      - nom et prenom de l'occupant
      - date et lieu de naissance
      -date d'entrée dans les lieux

      Si le locataire s'appelle jean martin , un peu compliquer de savoir lequel de France et de Navarre est-ce si absence du point 2.
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    2. Thise
       
      Si l'appartement est loué depuis des années et que ce rappel ne concerne que cette année, il y a fort a parier que l'agence fait son boulot.....
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    3. ch92
       
      Merci, j'espère que c'est juste un couac alors...parce que le contrat de location est un peu tortueux!! L'agence loue à un Croate...qui sous loue la maison depuis des années...
      Mais nous avons eu accès au bail suite au décès de ma mère... j'en ferai une photocopie
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 084
     
    Pour qu'il y ai taxe sur les logements vacant, ilfaut qu'il y ai eu absence de taxe d'habitation durant 2 annees consecutives.
    Votre locataire (ou le sous locataire) n'a donc pas eu de taxe d'habitation
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    1. ch92
       
      Ah ok, je me renseignerai aux impôts alors...merci
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