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2 réponses
Bonjour
Non, j'ai eu la même chose, il s'agit d'un des innombrables couacs des impôts!
Vous leur envoyez une photocopie du contrat de location, ainsi que de la ci du signataire du bail
Non, j'ai eu la même chose, il s'agit d'un des innombrables couacs des impôts!
Vous leur envoyez une photocopie du contrat de location, ainsi que de la ci du signataire du bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est clair que si elles ne precisent pas toutes les donnees necessaires, ca risque pas d'etre pris en compte.
Elles doivent indiquer:
- nom et prenom de l'occupant
- date et lieu de naissance
-date d'entrée dans les lieux
Si le locataire s'appelle jean martin , un peu compliquer de savoir lequel de France et de Navarre est-ce si absence du point 2.
Mais nous avons eu accès au bail suite au décès de ma mère... j'en ferai une photocopie