Logement de fonction agricole - les pièges à éviter
Lapinvert_1855
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon (éleveur de vaches laitières et à viande) et mon même souhaitons savoir comment procéder pour construire son logement de fonction, à quels blocages devons nous nous attendre, et comment les contrer ?
Merci pour vos retour
Mon compagnon (éleveur de vaches laitières et à viande) et mon même souhaitons savoir comment procéder pour construire son logement de fonction, à quels blocages devons nous nous attendre, et comment les contrer ?
Merci pour vos retour
A voir également:
- Jurisprudence logement de fonction agricole
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
Pour ce qui concerne les possibilité de construction, il va falloir se renseigner en mairie.
Pour ça 2 choix possibles:
- demander une copie du règlement d'urbanisme en vigueur et s'en inspirer
- faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Il est également possible de se renseigner auprès de la chambre d'agriculture
Pour ce qui concerne les possibilité de construction, il va falloir se renseigner en mairie.
Pour ça 2 choix possibles:
- demander une copie du règlement d'urbanisme en vigueur et s'en inspirer
- faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Il est également possible de se renseigner auprès de la chambre d'agriculture
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