Durée de validité d’un cheque

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- - Dernière réponse : sleepy00
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21 février 2019
- 30 janv. 2019 à 18:45
Bonjour un débiteur m’a fait un chèque le 17/11/2016 et a ensuite déclaré le chèque perdu ou volé auprès de sa banque, il a fallut aller au tribunal et après 3 années il a levé l’opposition. Je me suis rendu à la banque avec le chèque et le jugement afin de le mettre à l’encaissement mais la banque refuse de le prendre sous prétexte que la durée d’encaidément est dépassée. Ma question est la suivante: est ce que la durée du procès suspend la validité d’un chèque et si oui quel recours avis je bis à vos de la banque?
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21 février 2019
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Merci
Bonjour,

un chèque ne peut pas être encaissé au dela d'un an.

J’espère pour vous que le jugement condamne la personne à vous rembourser ?
Lumbroso_5394
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30 janvier 2019
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Non le jugement stipule qu’il y a lieu de débloquer l’opposition du chèque
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30 janvier 2019
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Merci
Non le jugement stipule qu’il y a lieu de lever l’opposition
sleepy00
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21 février 2019
3237 -
Il aurait fallu demander la condamnation

vous n'avez plus qu'a refaire une procédure
Marley-18
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24 février 2019
3067 > sleepy00
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-
Pourquoi ne pas demander gentiment un nouveau chèque avant d'engager à nouveau un procès ?
sleepy00
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21 février 2019
3237 -
en effet
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