Durée de validité d’un cheque

Lumbroso_5394 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 12:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 janv. 2019 à 18:45
Bonjour un débiteur m’a fait un chèque le 17/11/2016 et a ensuite déclaré le chèque perdu ou volé auprès de sa banque, il a fallut aller au tribunal et après 3 années il a levé l’opposition. Je me suis rendu à la banque avec le chèque et le jugement afin de le mettre à l’encaissement mais la banque refuse de le prendre sous prétexte que la durée d’encaidément est dépassée. Ma question est la suivante: est ce que la durée du procès suspend la validité d’un chèque et si oui quel recours avis je bis à vos de la banque?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
30 janv. 2019 à 13:03
Bonjour,

un chèque ne peut pas être encaissé au dela d'un an.

J’espère pour vous que le jugement condamne la personne à vous rembourser ?
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Lumbroso_5394 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019
30 janv. 2019 à 14:58
Non le jugement stipule qu’il y a lieu de débloquer l’opposition du chèque
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Lumbroso_5394 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019
30 janv. 2019 à 14:57
Non le jugement stipule qu’il y a lieu de lever l’opposition
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
30 janv. 2019 à 17:04
Il aurait fallu demander la condamnation

vous n'avez plus qu'a refaire une procédure
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Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
30 janv. 2019 à 17:07
Pourquoi ne pas demander gentiment un nouveau chèque avant d'engager à nouveau un procès ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
30 janv. 2019 à 18:45
en effet
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