Durée de validité d’un cheque

Lumbroso_5394 Messages postés 3 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour un débiteur m’a fait un chèque le 17/11/2016 et a ensuite déclaré le chèque perdu ou volé auprès de sa banque, il a fallut aller au tribunal et après 3 années il a levé l’opposition. Je me suis rendu à la banque avec le chèque et le jugement afin de le mettre à l’encaissement mais la banque refuse de le prendre sous prétexte que la durée d’encaidément est dépassée. Ma question est la suivante: est ce que la durée du procès suspend la validité d’un chèque et si oui quel recours avis je bis à vos de la banque?

2 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    un chèque ne peut pas être encaissé au dela d'un an.

    J’espère pour vous que le jugement condamne la personne à vous rembourser ?
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    1. Lumbroso_5394 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Non le jugement stipule qu’il y a lieu de débloquer l’opposition du chèque
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  2. Lumbroso_5394 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Non le jugement stipule qu’il y a lieu de lever l’opposition
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      Il aurait fallu demander la condamnation

      vous n'avez plus qu'a refaire une procédure
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      1. Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Pourquoi ne pas demander gentiment un nouveau chèque avant d'engager à nouveau un procès ?
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      en effet
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