Durée de validité d’un cheque
Lumbroso_5394
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 janv. 2019 à 18:45
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sleepy00
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30 janv. 2019 à 13:03
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Bonjour,
un chèque ne peut pas être encaissé au dela d'un an.
J’espère pour vous que le jugement condamne la personne à vous rembourser ?
un chèque ne peut pas être encaissé au dela d'un an.
J’espère pour vous que le jugement condamne la personne à vous rembourser ?
Lumbroso_5394
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30 janv. 2019 à 14:57
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Non le jugement stipule qu’il y a lieu de lever l’opposition
sleepy00
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30 janv. 2019 à 17:04
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Il aurait fallu demander la condamnation
vous n'avez plus qu'a refaire une procédure
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sleepy00
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30 janv. 2019 à 17:07
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Pourquoi ne pas demander gentiment un nouveau chèque avant d'engager à nouveau un procès ?
sleepy00
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30 janv. 2019 à 18:45
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en effet
30 janv. 2019 à 14:58