Durée de validité d’un cheque
Lumbroso_5394
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour un débiteur m’a fait un chèque le 17/11/2016 et a ensuite déclaré le chèque perdu ou volé auprès de sa banque, il a fallut aller au tribunal et après 3 années il a levé l’opposition. Je me suis rendu à la banque avec le chèque et le jugement afin de le mettre à l’encaissement mais la banque refuse de le prendre sous prétexte que la durée d’encaidément est dépassée. Ma question est la suivante: est ce que la durée du procès suspend la validité d’un chèque et si oui quel recours avis je bis à vos de la banque?
A voir également:
- Durée de validité d’un cheque
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Emetteur cheque - Forum chèque
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Chèque différé cora refuser - Forum chèque
2 réponses
Bonjour,
un chèque ne peut pas être encaissé au dela d'un an.
J’espère pour vous que le jugement condamne la personne à vous rembourser ?
un chèque ne peut pas être encaissé au dela d'un an.
J’espère pour vous que le jugement condamne la personne à vous rembourser ?
Lumbroso_5394
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Non le jugement stipule qu’il y a lieu de débloquer l’opposition du chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...