Encaissement de chèque par 1 banque

ellea_9921 Messages postés 2 Statut Membre -  
 ellea_9921 -
bonjour,
comment obtenir la preuve de l'encaissement des chèques par une banque pour l'année 1986 ?
Merci beaucoup pour une piste.. demande émanant d'un service fiscal !

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Soit vous avez des documents de l'époque, soit c'est fichu car vous dépassez la durée de conservation des archives de la banque.
    Le destinataire du chèque peut éventuellement faire une attestation ?
    0
  2. ellea_9921
     
    Merci , vous avez au moins essayé de me répondre. Mais le destinataire des chèques remis a la banque c' est moi et l 'émetteur c'est mon notaire. Celui ci ne peut que me faire une copie des chèques émis je lui demandrai s'il peut me faire une recherche des dates d'encaissement en 1986 dur !
    0

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