Sujet Précédent Sujet Suivant

Encaissement de chèque par 1 banque

ellea_9921 Messages postés 2 Statut Membre -  
 ellea_9921 -
bonjour,
comment obtenir la preuve de l'encaissement des chèques par une banque pour l'année 1986 ?
Merci beaucoup pour une piste.. demande émanant d'un service fiscal !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Soit vous avez des documents de l'époque, soit c'est fichu car vous dépassez la durée de conservation des archives de la banque.
Le destinataire du chèque peut éventuellement faire une attestation ?
0
Réponse 2 / 2
ellea_9921
 
Merci , vous avez au moins essayé de me répondre. Mais le destinataire des chèques remis a la banque c' est moi et l 'émetteur c'est mon notaire. Celui ci ne peut que me faire une copie des chèques émis je lui demandrai s'il peut me faire une recherche des dates d'encaissement en 1986 dur !
0

Discussions similaires

Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
Délai de 21 jours est-il obligatoire
philippedusud13 -
Avoka -

3 réponses
Délai encaissement de chèque LCL
Alexia699 -
Djez -

9 réponses
encaissement chèque au crédit agricole
salomé69 -
Aliciallan -

10 réponses