Location pb délai de préavis
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SivajiTheBoss
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djivi38 Messages postés 52466 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 27 janv. 2019 à 23:02
djivi38 Messages postés 52466 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 27 janv. 2019 à 23:02
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2019 à 22:38
27 janv. 2019 à 22:38
Bonjour,
Le préavis est de 1 mois en zone tendue. Ce qui est le cas d'Antony.
Dès que vous connaissez votre date d'entrée dans le HLM vous devez donner votre congé (courrier RAR au bailleur). Ne donnez pas congé avant d'avoir signé le nouveau bail.
Ensuite partez le plus vite possible du studio, (Attention : vous devez rendre les clés et faire l'état des lieux, le signer et en garder une copie !)
Dès que le studio est reloué, vous n'aurez plus à payer le loyer, ce qui peut vous économiser quelques jours.
Donc au pire vous paierez en double 1 mois, au mieux quelques jours.
Le préavis est de 1 mois en zone tendue. Ce qui est le cas d'Antony.
Dès que vous connaissez votre date d'entrée dans le HLM vous devez donner votre congé (courrier RAR au bailleur). Ne donnez pas congé avant d'avoir signé le nouveau bail.
Ensuite partez le plus vite possible du studio, (Attention : vous devez rendre les clés et faire l'état des lieux, le signer et en garder une copie !)
Dès que le studio est reloué, vous n'aurez plus à payer le loyer, ce qui peut vous économiser quelques jours.
Donc au pire vous paierez en double 1 mois, au mieux quelques jours.
djivi38
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27 janv. 2019 à 23:02
27 janv. 2019 à 23:02
bonsoir,
"je suis logé dans un studio T1"
Si la location de ce studio est meublée votre préavis est légalement et automatiquement de 1 mois (ça n'existe pas un préavis de 2 mois, c'est illégal).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Anthony est en "zone tendue" : ça vous donne automatiquement un préavis de 1 mois (voir modèle de courrier : parce que il faudra quand même mentionner le motif de "zone tendue" dans votre courrier de congé, sans avoir à le justifier car il est d'ordre public et est le seul motif des cas de préavis réduits à 1 mois à ne pas avoir besoin de justificatif).
Ça vous permet de donner congé sans devoir attendre l'attestation de l'attribution d'un logement social (qui permet elle aussi un préavis réduit à 1 mois, mais avec le justificatif d'attribution) : mais attention à ne pas donner votre congé trop tôt, sinon vous vous retrouveriez à la rue si votre futur logement social n'est pas libéré.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-logement-situe-en-zone-tendue/a1752
- Si vous choisissez l'envoi en R+AR : votre préavis débutera à la réception de votre R+AR, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard OU à une date ultérieure que vous aurez mentionné dans votre courrier de congé. Gardez copie de votre courrier de congé ainsi que les 2 récépissés.
- Si vous choisissez la remise en main propre contre émargement : préparez 2 courriers identiques à faire signer au bailleur et gardez 1 des 2 exemplaires : votre préavis débutera le jour même de cette remise, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard OU à une date ultérieure que vous aurez mentionné dans votre courrier de congé.
- par huissier : c'est payant, mais le préavis démarre le jour du passage de l'huissier même si le bailleur est absent.
Dans TOUS les cas, vous avez la possibilité de quitter votre logement avant la fin de votre préavis : loyers & charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis. Dans ce dernier cas, loyer & charges seront dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux (= "date d'effet" OU de la signature du bail si c'est la même date) du nouveau locataire (un bailleur n'ayant pas le droit d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
cdt.
"je suis logé dans un studio T1"
Si la location de ce studio est meublée votre préavis est légalement et automatiquement de 1 mois (ça n'existe pas un préavis de 2 mois, c'est illégal).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Anthony est en "zone tendue" : ça vous donne automatiquement un préavis de 1 mois (voir modèle de courrier : parce que il faudra quand même mentionner le motif de "zone tendue" dans votre courrier de congé, sans avoir à le justifier car il est d'ordre public et est le seul motif des cas de préavis réduits à 1 mois à ne pas avoir besoin de justificatif).
Ça vous permet de donner congé sans devoir attendre l'attestation de l'attribution d'un logement social (qui permet elle aussi un préavis réduit à 1 mois, mais avec le justificatif d'attribution) : mais attention à ne pas donner votre congé trop tôt, sinon vous vous retrouveriez à la rue si votre futur logement social n'est pas libéré.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-logement-situe-en-zone-tendue/a1752
- Si vous choisissez l'envoi en R+AR : votre préavis débutera à la réception de votre R+AR, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard OU à une date ultérieure que vous aurez mentionné dans votre courrier de congé. Gardez copie de votre courrier de congé ainsi que les 2 récépissés.
- Si vous choisissez la remise en main propre contre émargement : préparez 2 courriers identiques à faire signer au bailleur et gardez 1 des 2 exemplaires : votre préavis débutera le jour même de cette remise, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard OU à une date ultérieure que vous aurez mentionné dans votre courrier de congé.
- par huissier : c'est payant, mais le préavis démarre le jour du passage de l'huissier même si le bailleur est absent.
Dans TOUS les cas, vous avez la possibilité de quitter votre logement avant la fin de votre préavis : loyers & charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis. Dans ce dernier cas, loyer & charges seront dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux (= "date d'effet" OU de la signature du bail si c'est la même date) du nouveau locataire (un bailleur n'ayant pas le droit d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
cdt.
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