Impact décalage paiement salaires
Rose
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Bonjour,
Veuve depuis fin décembre, avec 2 enfants à charge, j'ai fait une demande de prime d'activité. Je me suis rendue à la CAF pour faire cette démarche. Habituellement mon salaire est payé en début du mois suivant, sauf en décembre où mon bulletin de salaire indique payé le 31/12 (novembre payé le 01/12 et décembre le 31/12). Du coup je me suis trouvée à devoir déclarer 2 mois de salaires en décembre. Cela impacte évidemment le montant de la prime d'activité. La CAF m'a indiquer que du coup dans ma prochaine déclaration je mettrai 0 en janvier puisque mon salaire de janvier sera payé début février. Je viens de faire une simulation et je m'aperçois que le montant de ma prime dégringole. Je suppose que la CAF considère alors que je n'aurai pas travaillé en janvier puisque pas de salaire à déclarer ? Je me retrouve donc pénalisée par le traitement bêtement comptable de mon employeur! Quel recours possible ? Merci à ceux qui pourront m'aider.
Veuve depuis fin décembre, avec 2 enfants à charge, j'ai fait une demande de prime d'activité. Je me suis rendue à la CAF pour faire cette démarche. Habituellement mon salaire est payé en début du mois suivant, sauf en décembre où mon bulletin de salaire indique payé le 31/12 (novembre payé le 01/12 et décembre le 31/12). Du coup je me suis trouvée à devoir déclarer 2 mois de salaires en décembre. Cela impacte évidemment le montant de la prime d'activité. La CAF m'a indiquer que du coup dans ma prochaine déclaration je mettrai 0 en janvier puisque mon salaire de janvier sera payé début février. Je viens de faire une simulation et je m'aperçois que le montant de ma prime dégringole. Je suppose que la CAF considère alors que je n'aurai pas travaillé en janvier puisque pas de salaire à déclarer ? Je me retrouve donc pénalisée par le traitement bêtement comptable de mon employeur! Quel recours possible ? Merci à ceux qui pourront m'aider.
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1 réponse
Bonjour
Les ressources sont effectivement à déclarer en date de perception, il n'y a pas de recours à faire. C'est la règle qu'elle soit à votre avantage ou désavantage.
Par contre, pour votre cas, le bulletin de salaire dit payé le 31.12 mais à quelle date avez vous eu l'argent sur votre compte? Si vous l'avez effectivement reçu début janvier, vous pouvez, et même devez le déclarer en janvier.
Slt
Les ressources sont effectivement à déclarer en date de perception, il n'y a pas de recours à faire. C'est la règle qu'elle soit à votre avantage ou désavantage.
Par contre, pour votre cas, le bulletin de salaire dit payé le 31.12 mais à quelle date avez vous eu l'argent sur votre compte? Si vous l'avez effectivement reçu début janvier, vous pouvez, et même devez le déclarer en janvier.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
on peut imaginer un dysfonctionnement avec un bulletin à la date du 31/12 mais pas de versement effectif du salaire, dans un tel cas, rien n'est perçu. c'est donc, pour moi, la date qui figure sur votre relevé bancaire qui compte.
A vous de voir si vous voulez tenter le coup, sinon faite comme ils vous disent.
Slt