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8 réponses
Utilisateur anonyme
25 janv. 2019 à 19:37
25 janv. 2019 à 19:37
Votre problème se situe en France ou en Belgique ?
Ben moi je suis belges mon compagnon français et c est en France qu on lui réclame... Il 1 eu un accord en 2012 ou 2013 pour le paiement mais je sais meme pas si il a payer. L accord avais été fais par téléphone et il a jamais eu de recommandé de leur part et la ils harcèlent toute les semaines y a un courrier simple dans la boîte aux lettres
Utilisateur anonyme
25 janv. 2019 à 19:42
25 janv. 2019 à 19:42
Si vous êtes citoyens Belges, j'avoue ne pas connaître les lois de votre pays.
Utilisateur anonyme
25 janv. 2019 à 19:46
25 janv. 2019 à 19:46
S'il n'existe pas de décision de justice, injonction de payer avec titre exécutoire la dette est prescrite deux ans après le dernier paiement.
Oubliez cette histoire de recommandé, ça ne signifie rien.
S'il veut être certain qu'il n'y a aucun jugement contre lui, qu'il adresse une demande au greffe du tribunal d'instance de son lieu de domicile de l'époque, mais en attendant NE REPONDEZ PAS, NE FAITES RIEN qui pourrait annuler une éventuelle prescription.
Oubliez cette histoire de recommandé, ça ne signifie rien.
S'il veut être certain qu'il n'y a aucun jugement contre lui, qu'il adresse une demande au greffe du tribunal d'instance de son lieu de domicile de l'époque, mais en attendant NE REPONDEZ PAS, NE FAITES RIEN qui pourrait annuler une éventuelle prescription.
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Bonjour,
au vu du peu de renseignements que vous m'apportez je n'ai pas trouvé d'affaire vous concernant.
En effet, si vous-même avez déposé un recours devant le tribunal administratif, la recherche est facilitée (recherche à votre nom).
En revanche si un recours a été déposé par une collectivité ou l'Etat pour une affaire vous concernant, vous avez dû être destinataire de ce recours mais moi je ne peux le savoir car je manque d'éléments précis.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous pouvez nous apporter de nouveaux éléments utiles à cette recherche.
Cordialement,
Je leur explique plus ?? Car j ai pas envie de faire de bêtises
au vu du peu de renseignements que vous m'apportez je n'ai pas trouvé d'affaire vous concernant.
En effet, si vous-même avez déposé un recours devant le tribunal administratif, la recherche est facilitée (recherche à votre nom).
En revanche si un recours a été déposé par une collectivité ou l'Etat pour une affaire vous concernant, vous avez dû être destinataire de ce recours mais moi je ne peux le savoir car je manque d'éléments précis.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous pouvez nous apporter de nouveaux éléments utiles à cette recherche.
Cordialement,
Je leur explique plus ?? Car j ai pas envie de faire de bêtises
Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 10:15
29 janv. 2019 à 10:15
Vous avez bien fait cette demande au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE de son lieu de domicile de l'époque en précisant LE NOM/PRENOM ET SA VILLE ?
Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 10:35
29 janv. 2019 à 10:35
Alors la dette est prescrite.
Utilisateur anonyme
31 janv. 2019 à 23:34
31 janv. 2019 à 23:34
Après avoir répondu à toutes vos questions,j'ai décidé de ne plus vous répondre pour la simple raison que vous vous poserez toujours la même question et que je vous apporterai toujours la même réponse.
Perte de temps au détriment des autres.
Perte de temps au détriment des autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2019 à 20:59