Sujet Précédent Sujet Suivant

Caractère de saisissabilité d une bourse

Vanessa88830 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 25 janv. 2019 à 09:33
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 25 janv. 2019 à 09:46
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais connaître le caractère de saisissabilité d une bourse collège dans le.cadre d une saisie attribution. La banque me demande une attestation du collège mentionnant qu'elle est insaisissable, mais l établissement me réponds ne pas avoir compétences en la matière. Les bourses n apparaissent pas clairement sur la liste officielle des ressources insaisissables. Quelqu un aurait un texte officiel ou une source sûre ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
25 janv. 2019 à 09:46
Bonjour,

Vous pouvez appeler le conseil départemental.
0

Discussions similaires

Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Mot de passe 12 et 128 caractères
Ben -
bah -

4 réponses
démarches CAF
lila86000 -
Ah bon -

5 réponses
Caractères spéciaux refusés
Alain -
Flo -

4 réponses
Demande de bourse sans avis d'imposition
Mada -
BobotDF -

1 réponse