Caractère de saisissabilité d une bourse
Vanessa88830
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais connaître le caractère de saisissabilité d une bourse collège dans le.cadre d une saisie attribution. La banque me demande une attestation du collège mentionnant qu'elle est insaisissable, mais l établissement me réponds ne pas avoir compétences en la matière. Les bourses n apparaissent pas clairement sur la liste officielle des ressources insaisissables. Quelqu un aurait un texte officiel ou une source sûre ?
Merci
Bonjour,
Je voudrais connaître le caractère de saisissabilité d une bourse collège dans le.cadre d une saisie attribution. La banque me demande une attestation du collège mentionnant qu'elle est insaisissable, mais l établissement me réponds ne pas avoir compétences en la matière. Les bourses n apparaissent pas clairement sur la liste officielle des ressources insaisissables. Quelqu un aurait un texte officiel ou une source sûre ?
Merci
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