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Caractère de saisissabilité d une bourse

Vanessa88830 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 25 janv. 2019 à 09:33
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 25 janv. 2019 à 09:46
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais connaître le caractère de saisissabilité d une bourse collège dans le.cadre d une saisie attribution. La banque me demande une attestation du collège mentionnant qu'elle est insaisissable, mais l établissement me réponds ne pas avoir compétences en la matière. Les bourses n apparaissent pas clairement sur la liste officielle des ressources insaisissables. Quelqu un aurait un texte officiel ou une source sûre ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
25 janv. 2019 à 09:46
Bonjour,

Vous pouvez appeler le conseil départemental.
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