Caractère de saisissabilité d une bourse
Vanessa88830
Messages postés
7
Statut
Membre
-
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais connaître le caractère de saisissabilité d une bourse collège dans le.cadre d une saisie attribution. La banque me demande une attestation du collège mentionnant qu'elle est insaisissable, mais l établissement me réponds ne pas avoir compétences en la matière. Les bourses n apparaissent pas clairement sur la liste officielle des ressources insaisissables. Quelqu un aurait un texte officiel ou une source sûre ?
Merci
Bonjour,
Je voudrais connaître le caractère de saisissabilité d une bourse collège dans le.cadre d une saisie attribution. La banque me demande une attestation du collège mentionnant qu'elle est insaisissable, mais l établissement me réponds ne pas avoir compétences en la matière. Les bourses n apparaissent pas clairement sur la liste officielle des ressources insaisissables. Quelqu un aurait un texte officiel ou une source sûre ?
Merci
A voir également:
- Bourse d'étude à caractère social non imposable
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Bourse 3eme trimestre - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...