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1 réponse
bonjour,
par exemple comme ça (lire et écouter) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
cdt.
par exemple comme ça (lire et écouter) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la somme prêtée est conséquente, il est préférable de passer par le notaire (accompagné de votre débiteur).
En cas de non-remboursement, avec ce document notarié, vous pouvez mandater directement un huissier.