Prélèvement à la source sur l'ARE du mois de .... Novembre 2018

jnmjnm - Modifié le 24 janv. 2019 à 16:36
 gitane2229 - 24 janv. 2019 à 16:50
Bonjour,

Décidément Pole Emploi a du mal avec le prélèvement à la source (PAS). Comme j'ai travaillé quelques heures en Novembre 2018, mon ARE est payée en 2 fois. Environ 3/4 vers le 10 Décembre 2018 (paiement provisoire) et le reste vers le 20 Décembre 2018 (régularisation après envoi des bulletins de salaires).
Sauf que Pole-Emploi a "oublié" de payer la régularisation du 20 Décembre 2018. Après réclamation, la régularisation a donc été payée mais seulement le 3 Janvier 2019.
Eh bien aussi incroyable que cela puisse paraître, Pole Emploi a déduit de ce paiement tardif, le PAS sur la totalité de l'ARE du mois de Novembre 2018 alors que les 3/4 ont été payés en Décembre 2018 et que le dernier quart a été payé par leur faute en Janvier 2019.
Le mois de décembre 2018 a bien entendu été payé en Janvier 2019 (en 1 seul fois) avec son prélèvement à la source.
Bilan des courses, le 03 Janvier 2019, j'ai déjà 2 prélèvements à la source. 1 sur l'ARE du mois de Novembre 2018 et 1 sur l'ARE du mois de décembre 2018. Si rien n'est réglé, j'aurais donc 13 prélèvements en 2019 et meme 14 si en Décembre 2019, je suis salarié d'une entreprise qui paye avant la fin du mois.

Excellente affaire pour la trésorerie de l'état mais nettement moins bonne pour la mienne.

Ma première réclamation à Pole Emploi n'a rien donné avec une réponse type de leur part hors sujet. Normal, ils sont débordés de réclamation à cause du PAS sur l'ARE du mois de décembre 2018.

Les impôts quant à eux disent que c'est à Pole Emploi de régler le problème.

J'attends une deuxième réponse de Pole Emploi.
A voir également:

1 réponse

Bonjour.

Si Pôle Emploi a effectué le PAS sur l'intégralité des indemnités de novembre 2018, il y a erreur de leur part. Le PAS n'aurait dû être effectué que sur le dernier quart versé en janvier 2019.

Pour autant, après déclaration de vos revenus 2019, le fisc calculera votre impôt dû en déduisant tous les prélèvements d'impôt de l'année 2019.
Au final, il en sera tenu compte, mais la régularisation n'interviendra en +/- qu'en août 2020.
1