Exonération csg
criket4210
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis actuellement en arrêt longue maladie depuis un peut plus de 11mois (12le 09fevrier) et je voudrais savoir si la scg est enlever lorsque l’on arrive aux 12mois de maladie ou pas
MERCI d'avance pour vos réponse
Je suis actuellement en arrêt longue maladie depuis un peut plus de 11mois (12le 09fevrier) et je voudrais savoir si la scg est enlever lorsque l’on arrive aux 12mois de maladie ou pas
MERCI d'avance pour vos réponse
1 réponse
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bonjour,
Explications détaillées ici:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/les-sommes-versees-par-les-regim.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/seuils-dassujettissement-a-la-cs.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...