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Don de ma voiture à ma petite fille ( C.T. ) ??

phebus83 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - Modifié le 19 janv. 2019 à 15:39
 Utilisateur anonyme - 19 janv. 2019 à 14:18
Bonjour je veux offrir ma 107 Peugeot a ma petite fille que vient de passé son permis; suis je dans l'obligation passé ce véhicule au contrôle qui a été fait le 27/02/2018 ? je precise que ce n'ait pas une vente mais un cadeaux. merci pour votre réponse
trés cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 janv. 2019 à 14:18
Bonjour,

Si elle veut mettre la carte grise à son nom il faut un acte de cession, un certificat de situation (non gage) et un contrôle technique de MOINS de 6 mois.

Vente ou don = idem.
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