Contestation sommation de payer

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- - Dernière réponse : Marley-18
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- 15 janv. 2019 à 18:57
Bonjour,

A qui et à quelle adresse dois je adresser ma lettre de contestation.

Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Au créancier avec copie à l'huissier.

Une sommation de payer est l'équivalent d'une lettre recommandée remise par huissier, le titre peut faire peur, mais ce n'est qu'une mise en demeure de payer sans décision de justice.

En gros, une menace de déposer une demande judiciaire si vous ne payez pas.
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Merci
Bonjour,

Je ne conteste pas l'acte en tant que tel, mais ayant réglé la dette sans savoir qu'une action auprès d'un huissier était engagée.
Je conteste la date de la présentation de la sommation ainsi que le montant réclamé qui est du montant de la dette plus les frais d'huissier qui sont de 80,02€ pour un courrier simple avec un timbre vert.

Pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre dans ce cas.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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Merci
Si vous avez soldé cette dette, n'en parlons plus.

En ce qui concerne les frais d'huissier, ils ne sont pas dus si aucune décision de justice n'existe.

Les frais de poursuites sans décision de justice sont à la charge du créancier, article 32 blablabla.

Vous n'avez donc rien à payer.
Marley-18
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Merci
O.K. merci pour vos réponses.
Marley-18
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:-)
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