Prélèvement à la source sur la rémunération de décembre 2018

Résolu
Ivanova - 14 janv. 2019 à 09:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 févr. 2019 à 22:36
Bonjour,
Je travaille en intérim dans une société d’automobile et je perçois ma rémunération en décalé, c’est à dire, pas en fin du mois mais au début du mois suivant celui de l’activité exercée.
J’ai eu donc un prélèvement à la source sur mon salaire de décembre 2018c que je ai perçu en janvier 2019.
Est-ce normal ?
Cordialement

5 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
14 janv. 2019 à 09:27
Bonjour,

Oui, c'est normal...
Et comme vous ne toucherez votre salaire de décembre 2019 qu'en janvier 2020, les impôts ne seront prélevés dessus qu'en 2020. Vous payerez donc bien 12 mois d'impôts en 2019 !

Cdt
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Merci pour votre réponse.
En effet, je suis en contrat d'intérim pour quelques mois. Que se passe t-il si en décembre 2019 je suis en CDI ?

Je trouve cela totalement illogique et injuste que le jour de perception de salaire (le 31 décembre 2018 vs. le 1er janvier 2019) puisse changer la règle sur une même activité exercée.

Cdl,
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jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
Modifié le 14 janv. 2019 à 10:59
Bonjour,

Le décalage de paie n'est pas propre à l'intérim, on peut être en CDI dans une entreprise qui le pratique aussi.

Le Prélèvement A la Source ne fait qu'appliquer une règle fiscale ancienne : c'est la date de paiement qui détermine l'année fiscale de rattachement d'un revenu. La paie de décembre 2017, payée en janvier 2018 est rattachée à l'année fiscale 2018.

Cdlt
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J’entends bien que cela ne concerne pas que les intérimaires. Mais je ne trouve pas cette décision juste envers les contribuables qui perçoivent leur rémunération avec un décalage!
J’ai quand même payé un impôt sur une activité en 2018 qui est une année blanche ! Si je connaissais cette règle fiscale, j’aurai demandé à mon employeur de me verser le salaire le 31 décembre 2018 pour ne pas payer d'impôt, comme beaucoup d’autres intérimaires l’ont fait!
Vous trouvez ceci juste et logique ?!
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jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
14 janv. 2019 à 11:44
L'année blanche 2018 comporte bien 12 mois aussi dans ce cas de figure : de décembre 2017 à novembre 2018.
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Donc je devrais avoir une indemnisation de l'impôt que j’ai payé l'année dernière sur mon activité en décembre 2017.
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jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
Modifié le 14 janv. 2019 à 11:51
non, l'année blanche c'est pas d'impot, pas un remboursement. Et ça si décembre 2017 était bien rattaché à l'année fiscale 2018
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
14 janv. 2019 à 11:54
Si décembre 2017 vous a été versé en janvier 2018, vous n'avez pas payé d'impôt dessus !
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Merci pour cette remarque très pertinente, mais je n’ai pas été en intérim toute ma vie et OUI, j’ai payé des impôts sur mes revenus de décembre 2017 !
La seule conclusion que j’en tire de cet échange, c’est que je me suis bien fait avoir par le fisc !
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Bonjour,
je suis dans le même cas de figure que vous et "Jee pee" n'a pas trés bien compris. En effet si on est en décalage de paie que sur une courte période, on se "fait avoir" et on paie plus d'impôts que les autres salariés qui eux ne sont pas en décalage de paie. Et docn si on change d'entreprise en 2019 qui ne pratique pas le décalage de paie, j'aurais bien payé 13 mensualités et non 12.

Je pense que le "fisc" applique bêtement une règle illogique et n'a pas pris en compte les salariés qui peuvent être, dans la meme année, en décalage et pas en décalage de paie.
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jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895 > AAN
8 févr. 2019 à 15:30
Exact, en changeant de situation, on peut avoir une année fiscale prenant en compte 13 mois, 12 mois ou voire 11 mois. Mais chaque euro touché n'est imposé qu'une fois.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > AAN
8 févr. 2019 à 19:01
C'est une regle qui existe depuis plus de 40 ans.
Selon vous, il serait donc plus logique, que l'on declare ce que l'on n'a pas percu.
Ainsi un salarié qui ne percoit pas son salaire de part son employeur devrait le declarer.
Dans ce cas, il ne devrait donc pas aller aux prudhommes puisque salaire considere comme perçu.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388 > AAN
8 févr. 2019 à 22:36
Comme le dit flocroisic, le prélèvement à la source n'a strictement rien changé à ce niveau !
Si vous aviez perçu 13 mois pendant une année civile, vous déclariez ça l'année suivante...
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