Virement du Notaire l ors de la vente d un bien immobilier

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- - Dernière réponse : Berthe62
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- 14 janv. 2019 à 22:48
Bonjour

Lors de la vente d un bien immobilier .Peux t on demander au notaire d effectuer deux virements , un sur le compte de Madame et un sur le compte de Monsieur.

Merci.
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Merci
Bonjour Quel est le régime matrimonial de Madame et Monsieur?
Berthe62
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-
Bonjour
Sous le régime de communauté.
Pas de contrat de mariage
Pas de compte commun.
Le partage de la somme peut elle a la source divisée par 2 et virée sur chaque compte.

Merci.
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