Virement du Notaire l ors de la vente d un bien immobilier
Berthe62
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Bonjour
Lors de la vente d un bien immobilier .Peux t on demander au notaire d effectuer deux virements , un sur le compte de Madame et un sur le compte de Monsieur.
Merci.
Lors de la vente d un bien immobilier .Peux t on demander au notaire d effectuer deux virements , un sur le compte de Madame et un sur le compte de Monsieur.
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sous le régime de communauté.
Pas de contrat de mariage
Pas de compte commun.
Le partage de la somme peut elle a la source divisée par 2 et virée sur chaque compte.
Merci.