Virement du Notaire l ors de la vente d un bien immobilier

Berthe62 Messages postés 2 Statut Membre -  
Berthe62 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour

Lors de la vente d un bien immobilier .Peux t on demander au notaire d effectuer deux virements , un sur le compte de Madame et un sur le compte de Monsieur.

Merci.
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour Quel est le régime matrimonial de Madame et Monsieur?
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Berthe62 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Sous le régime de communauté.
Pas de contrat de mariage
Pas de compte commun.
Le partage de la somme peut elle a la source divisée par 2 et virée sur chaque compte.

Merci.
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