Facturer au nom d'une association sans rémunérer les membres [Résolu]

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samedi 12 janvier 2019
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Bonjour,

Je suis membre d'une association loi 1901 dont l'objet (des statuts) est de promouvoir localement la transition écologique.
Pour financer l'association, j'aimerais réaliser occasionnellement des prestations de service informatique, qui n'ont (pour la plupart) aucun lien avec l'objet de l'association. L'association ne reverserait l'argent à aucun membre (notamment pas moi qui ai réalisé la prestation de service). La prestation de service est listée dans les sources de financement dans les statuts de l'association.

J'ai pas mal lu ce que je pouvais trouver à ce sujet, mais je n'ai pas trouvé de question similaire. Je suppose que c'est possible parce que je ne vois pas qui serait lésé par un tel contrat.
Pour l'entreprise facturée, ça revient exactement au même de payer à ma micro-entreprise qu'à l'association.
Il n'y a pas de concurrence faussée, je facture avec l'association la même chose que j'aurais facturée avec ma micro-entreprise.
Les impôts ne sont pas fraudés, puisque l'association n'est pas éligible au crédit d'impôt en cas de don (et d'ailleurs ce n'est pas un bon).

Mon seul doute réside au fait que, par rapport au format ou l'association me paye (enfin ma micro-entreprise) et je reverse l'argent à l'association (moins les ~30% de cotisations et impôts), l'état touche moins. Mais, comme l'argent va à une association qui le dépensera par ailleurs, je ne vois franchement pas le problème.

Si quelqu'un qui a de l'expérience pour ce genre de chose voudrait bien m'aider, et si possible m'envoyer des liens vers des bonnes sources, ça aiderait beaucoup mon association et moi.

maxbellec
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dimanche 19 janvier 2014
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15 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

L'association à but non lucratif n'a pas à avoir une activité commerciale entrant en concurrence avec le secteur privée.

Mais, comme l'argent va à une association qui le dépensera par ailleurs, je ne vois franchement pas le problème. 

On peut tenir le même raisonnement avec l'argent du marché noir, lui aussi va bien quelques parts et est réinvesti dans l'économie...


CB

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maxbellec
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samedi 12 janvier 2019
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14 janvier 2019
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C'est une bonne remarque. Après une nouvelle recherche, ce que vous dites est aussi mentionné ici (http://www.assistant-juridique.fr/concurrence_association_entreprise.jsp). En effet, le service que je proposerais serait exactement en concurrence avec le secteur privé, donc ce n'est pas possible de le faire facturer par une association.
Merci pour votre réponse.
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16 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Vous pouvez exercer cette activité au niveau personnel, déclarer ces revenus, et faire don des bénéfices à l'association...

C'est légal, transparent, et sans risque !

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
maxbellec
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14 janvier 2019
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Oui bien sûr, mais je perds en route ~30-40% de cotisations sociales, impôts et compagnie (même si ce n'est pas perdu pour tout le monde).
gt.55
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2047 > maxbellec
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30-40%, cela me paraît un peu exagéré !
Et ce n'est pas vous qui les "perdez", c'est l'association qui touche ça en moins...
Pas du tout : 25% de divers taxes / impôts auto-entrepreneur et environ 20% d'impôt sur le revenu (selon la tranche), c'est plutôt un minimum que j'avais annoncé. Que ce soit moi ou l'association qui le touche en moins peu importe à la limite, si mon objectif est de donner le plus possible à l'association. Si l'association était reconnue d'intérêt général, ça me ferait au contraire économiser de l'impôt sur le revenu, mais celle-ci est trop petite pour ça.
gt.55
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16 janvier 2019
2047 > maxbellec -
OK...
Je n'avais pas saisi la notion de "occasionnellement" de la même façon que vous !
Si vous visez carrément le statut d'auto-entrepreneur, c'est effectivement différent...
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