Facturer au nom d'une association sans rémunérer les membres
Résolu
maxbellec
Messages postés
3
Statut
Membre
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis membre d'une association loi 1901 dont l'objet (des statuts) est de promouvoir localement la transition écologique.
Pour financer l'association, j'aimerais réaliser occasionnellement des prestations de service informatique, qui n'ont (pour la plupart) aucun lien avec l'objet de l'association. L'association ne reverserait l'argent à aucun membre (notamment pas moi qui ai réalisé la prestation de service). La prestation de service est listée dans les sources de financement dans les statuts de l'association.
J'ai pas mal lu ce que je pouvais trouver à ce sujet, mais je n'ai pas trouvé de question similaire. Je suppose que c'est possible parce que je ne vois pas qui serait lésé par un tel contrat.
Pour l'entreprise facturée, ça revient exactement au même de payer à ma micro-entreprise qu'à l'association.
Il n'y a pas de concurrence faussée, je facture avec l'association la même chose que j'aurais facturée avec ma micro-entreprise.
Les impôts ne sont pas fraudés, puisque l'association n'est pas éligible au crédit d'impôt en cas de don (et d'ailleurs ce n'est pas un bon).
Mon seul doute réside au fait que, par rapport au format ou l'association me paye (enfin ma micro-entreprise) et je reverse l'argent à l'association (moins les ~30% de cotisations et impôts), l'état touche moins. Mais, comme l'argent va à une association qui le dépensera par ailleurs, je ne vois franchement pas le problème.
Si quelqu'un qui a de l'expérience pour ce genre de chose voudrait bien m'aider, et si possible m'envoyer des liens vers des bonnes sources, ça aiderait beaucoup mon association et moi.
maxbellec
Je suis membre d'une association loi 1901 dont l'objet (des statuts) est de promouvoir localement la transition écologique.
Pour financer l'association, j'aimerais réaliser occasionnellement des prestations de service informatique, qui n'ont (pour la plupart) aucun lien avec l'objet de l'association. L'association ne reverserait l'argent à aucun membre (notamment pas moi qui ai réalisé la prestation de service). La prestation de service est listée dans les sources de financement dans les statuts de l'association.
J'ai pas mal lu ce que je pouvais trouver à ce sujet, mais je n'ai pas trouvé de question similaire. Je suppose que c'est possible parce que je ne vois pas qui serait lésé par un tel contrat.
Pour l'entreprise facturée, ça revient exactement au même de payer à ma micro-entreprise qu'à l'association.
Il n'y a pas de concurrence faussée, je facture avec l'association la même chose que j'aurais facturée avec ma micro-entreprise.
Les impôts ne sont pas fraudés, puisque l'association n'est pas éligible au crédit d'impôt en cas de don (et d'ailleurs ce n'est pas un bon).
Mon seul doute réside au fait que, par rapport au format ou l'association me paye (enfin ma micro-entreprise) et je reverse l'argent à l'association (moins les ~30% de cotisations et impôts), l'état touche moins. Mais, comme l'argent va à une association qui le dépensera par ailleurs, je ne vois franchement pas le problème.
Si quelqu'un qui a de l'expérience pour ce genre de chose voudrait bien m'aider, et si possible m'envoyer des liens vers des bonnes sources, ça aiderait beaucoup mon association et moi.
maxbellec
A voir également:
- Facturer au nom d'une association sans rémunérer les membres
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'association à but non lucratif n'a pas à avoir une activité commerciale entrant en concurrence avec le secteur privée.
On peut tenir le même raisonnement avec l'argent du marché noir, lui aussi va bien quelques parts et est réinvesti dans l'économie...
CB
L'association à but non lucratif n'a pas à avoir une activité commerciale entrant en concurrence avec le secteur privée.
Mais, comme l'argent va à une association qui le dépensera par ailleurs, je ne vois franchement pas le problème.
On peut tenir le même raisonnement avec l'argent du marché noir, lui aussi va bien quelques parts et est réinvesti dans l'économie...
CB
Bonjour,
Vous pouvez exercer cette activité au niveau personnel, déclarer ces revenus, et faire don des bénéfices à l'association...
C'est légal, transparent, et sans risque !
Cdt
Vous pouvez exercer cette activité au niveau personnel, déclarer ces revenus, et faire don des bénéfices à l'association...
C'est légal, transparent, et sans risque !
Cdt
Pas du tout : 25% de divers taxes / impôts auto-entrepreneur et environ 20% d'impôt sur le revenu (selon la tranche), c'est plutôt un minimum que j'avais annoncé. Que ce soit moi ou l'association qui le touche en moins peu importe à la limite, si mon objectif est de donner le plus possible à l'association. Si l'association était reconnue d'intérêt général, ça me ferait au contraire économiser de l'impôt sur le revenu, mais celle-ci est trop petite pour ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.