Demande aide au paiement d'une complémentaire santé

- - Dernière réponse : rosieres1
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- 12 janv. 2019 à 10:01
Bonjour ,
J'ai fait une demande pour ACS auprès de la caisse d'assurance Maladie et on m'a refusé à cause du plafond de mes revenus.Je suis retraité.mes revenus sont 17316 euros annuel pour 2 personnes.je touche 47 euros par mois pour l'allocation au logement.Est ce que c'est normal que l'organisme ajoute les 47 euros d'APL sur mes revenus annuels pour calculer le plafond autorisé.En comptant ainsi mes revenus plus APL dépassent de 40 euros dont mon dossier est refusé,plafond autorisé pour un couple est de 17880 euros.Pouvez-vous me dire est ce que c'est normal ou non qu'il ajoute les 47 euros d'APL sur mes revenus pour calculer mon plafond de revenu . Merci d'avance pour votre réponse.Bonne journée.
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Merci
Bonjour,

Pouvez-vous me dire est ce que c'est normal ou non qu'il ajoute les 47 euros d'APL sur mes revenus pour calculer mon plafond de revenu
oui, c'est conforme à la réglementation (cf l'article R861-7 du code de la sécurité sociale et ce tableau : https://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/Plafonds.pdf)

Cordialement
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