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Dépassement plafond taxe d’habitation.

Corin - 11 janv. 2019 à 13:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 janv. 2019 à 19:19
Bonjour,
Je me permets de vous demander au sujet de la taxe d’ habitation : Pour 2,5 parts, notre RFR s’élève à 51077€..Aurions nous eu droit à une exonération partielle puisque dépassant de peu la «  fourchette » octroyée pour ce calcul ??
Par avance, merci pour votre réponse !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
11 janv. 2019 à 15:00
Bonjour

Etant au dessus du 2emeseuil : il n' y a pas de degrevement partiel.


https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
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Corin
11 janv. 2019 à 15:11
Merci pour votre réponse...mais je suis carrément dégoûtée pour 77€ de dépassement !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036 > Corin
Modifié le 11 janv. 2019 à 19:35
Pas 77 €.
Le seuil reel est le 1er seuil donc 49000 €.
Le partiel 51000 pour eviter effet de seuil
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