Dépassement plafond taxe d’habitation.
Bonjour,
Je me permets de vous demander au sujet de la taxe d’ habitation : Pour 2,5 parts, notre RFR s’élève à 51077€..Aurions nous eu droit à une exonération partielle puisque dépassant de peu la « fourchette » octroyée pour ce calcul ??
Par avance, merci pour votre réponse !
Je me permets de vous demander au sujet de la taxe d’ habitation : Pour 2,5 parts, notre RFR s’élève à 51077€..Aurions nous eu droit à une exonération partielle puisque dépassant de peu la « fourchette » octroyée pour ce calcul ??
Par avance, merci pour votre réponse !
1 réponse
-
ContributeurBonjour
Etant au dessus du 2emeseuil : il n' y a pas de degrevement partiel.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-
-
Contributeur@CorinPas 77 €.
Le seuil reel est le 1er seuil donc 49000 €.
Le partiel 51000 pour eviter effet de seuil
-