Net imposable annuel 2018 minoré sur feuille de paie décembre

- - Dernière réponse :  Gendine - 10 janv. 2019 à 18:07
Bonjour, je ne comprends pas pourquoi mon Net imposable 2018 a été minoré sur mon bulletin de salaire de décembre. Est-ce en raison de l'année blanche ? Mon patron a contacté son comptable qui n'a pas su répondre. Pourtant, il s'agit d'un cumul annuel : or mon Net imposable annuel est moins élevé de près de 3000 € en décembre par rapport à novembre sur les bulletins de salaire? Est-ce une erreur ? Une réduction du cumul avec déduction de quoi ? Pour appliquer la nouvelle loi ?
Merci de m'éclaircir
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Bonjour,

Quand le comptable, spécialiste du sujet, qui en plus confectionne les bulletins, n'est pas en mesure de donner des explications, tout ce qu nous pouvons avancer ce sont des pures spéculations, la foire à l'imagination ;-)

Comme je me posais des questions sur le décalage de paie, que je n'ai jamais vu pratiquer, je vais travailler sur cette hypothèse.

Quand tu dis "minoré", c'est qu'il a baissé par rapport à novembre, ou qu'il est resté le même n'incluant pas la paie de décembre ?

Si c'est le dernier cas, ta paie de décembre est payée quand ? Et a t-elle été soumise au prélèvement à la source de l'impot (si tu as un taux de prélèvement différent de 0%) ?

En conclusion si cumul net imposable décembre = cumul net imposable de novembre, que le prélèvement à la source a été pratiqué sur la paie de décembre, que la date de paie de décembre est sur janvier, je subodorerais que ton net imposable correspond à une entreprise qui pratique le décalage de paie, la paie de décembre étant sur l'année fiscale 2019, elle ne figure pas dans le net imposable du bulletin qui correspondrait à l'année fiscale 2018.

❗️ SGDG ❗️

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Bonjour Jee pee

A ma connaissance le choix des dates d'encaissements (salaires) appartient au contribuable, et en aucun cas à l'employeur. Le CGI évoque les revenus "perçus".
N'étant plus en activité, je ne sais s'il y a un lien entre la DNS (déclaration nominative salaires) établie par les employeurs, et le prélèvement à la source.

La plupart des salariés n'ont perçu leur salaire de décembre que début janvier.
Et on comprend d'autant mieux toutes leurs interrogations concernant le PAS sur décembre.
Pour autant, avec mon raisonnement simpliste, le salarié peut toujours additionner janvier à décembre pour ses revenus 2018. Les 12 PAS de 2019 étant à traiter de manière indépendante à côté, et donc imputés sur l'impôt sur le revenu au titre de 2019 le moment des calculs définitifs venu. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.

Bonnes recherches...
jee pee
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9837 > gitane2229 -
Pour moi cela reste du ressort de l'employeur, puisque c'est lui qui fait la déclaration aux impots et que c'est ce montant qui figure sur la déclaration de revenus préremplie.

La notion de "décalage de paie" est une réelle notion traitée par les logiciels de paie. Et aussi justement par le PAS : http://www.formation-net-entreprises.fr/le-calendrier-du-pas/?lang=fr

Comme je ne l'ai jamais vu, je ne peux que subodorer que en cas de décalage de paie, la date de paiement figurant sur le bulletin est en M+1 pour la paie de M, et que c'est cette date de paiement qui figure dans le fichier unique DSN transmis par les entreprises aux administrations. Et enfin que c'est cette situation qui déclenche le PAS sur la paie de décembre.

Puis pour être logique, on revient à la question initiale, le net imposable inscrit sur le bulletin de décembre s’arrêterait au cumul à fin novembre. Ce cumul correspondrait au total déclaré pour 2018 aux impots. Enfin, le cumul net imposable du bulletin de janvier 2019 devrait comprendre décembre + janvier. Il faudrait regarder le bulletin de janvier 2018.
En arrêtant le cumul des nets imposables à fin novembre, les salariés perdent une partie (décembre 2018) du bénéfice de l'année blanche.

De plus Gendine ne répond pas.
jee pee
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9837 > gitane2229 -
Non, ils devraient bien avoir 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018
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Merci pour vos réponses, je précise bien que le Net imposable Annuel en déc-18 sur mon bulletin est inférieur au Net Imposable de Nov-18 d'environ 2 fois mon salaire, ce qui signifie que fin décembre, mon Net imposable Annuel :
- 1) ne comprend pas le Net Imposable de décembre, ce qui pourrait se comprendre d'après vos explications (report sur janvier car payé en janvier)
-2) déduit en plus environ 2 mois de salaire net imposable !!!
J'ai pensé à l'abattement fiscal de 10% que le logiciel aurait calculé tout seul... mais cela ne correspond absolument pas !
Donc, la réponse du comptable de l'entreprise pour le moment est "je dois satisfaire aux exigences légales du 15 Janvier 2019. Je reviens vers vous à cette date."
En même temps, comme c'est une année blanche et que l'on ne va pas payer d'impôt sur 2018 mais directement enchaîné sur l'impôt à la source sur les revenus 2019, cela ne pose pas de vrai problème peut-être ?!?
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