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jee pee
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Modifié le 10 janv. 2019 à 12:28
Modifié le 10 janv. 2019 à 12:28
Bonjour,
Quand le comptable, spécialiste du sujet, qui en plus confectionne les bulletins, n'est pas en mesure de donner des explications, tout ce qu nous pouvons avancer ce sont des pures spéculations, la foire à l'imagination ;-)
Comme je me posais des questions sur le décalage de paie, que je n'ai jamais vu pratiquer, je vais travailler sur cette hypothèse.
Quand tu dis "minoré", c'est qu'il a baissé par rapport à novembre, ou qu'il est resté le même n'incluant pas la paie de décembre ?
Si c'est le dernier cas, ta paie de décembre est payée quand ? Et a t-elle été soumise au prélèvement à la source de l'impot (si tu as un taux de prélèvement différent de 0%) ?
En conclusion si cumul net imposable décembre = cumul net imposable de novembre, que le prélèvement à la source a été pratiqué sur la paie de décembre, que la date de paie de décembre est sur janvier, je subodorerais que ton net imposable correspond à une entreprise qui pratique le décalage de paie, la paie de décembre étant sur l'année fiscale 2019, elle ne figure pas dans le net imposable du bulletin qui correspondrait à l'année fiscale 2018.
❗️ SGDG ❗️
Quand le comptable, spécialiste du sujet, qui en plus confectionne les bulletins, n'est pas en mesure de donner des explications, tout ce qu nous pouvons avancer ce sont des pures spéculations, la foire à l'imagination ;-)
Comme je me posais des questions sur le décalage de paie, que je n'ai jamais vu pratiquer, je vais travailler sur cette hypothèse.
Quand tu dis "minoré", c'est qu'il a baissé par rapport à novembre, ou qu'il est resté le même n'incluant pas la paie de décembre ?
Si c'est le dernier cas, ta paie de décembre est payée quand ? Et a t-elle été soumise au prélèvement à la source de l'impot (si tu as un taux de prélèvement différent de 0%) ?
En conclusion si cumul net imposable décembre = cumul net imposable de novembre, que le prélèvement à la source a été pratiqué sur la paie de décembre, que la date de paie de décembre est sur janvier, je subodorerais que ton net imposable correspond à une entreprise qui pratique le décalage de paie, la paie de décembre étant sur l'année fiscale 2019, elle ne figure pas dans le net imposable du bulletin qui correspondrait à l'année fiscale 2018.
❗️ SGDG ❗️
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2019 à 13:11
A ma connaissance le choix des dates d'encaissements (salaires) appartient au contribuable, et en aucun cas à l'employeur. Le CGI évoque les revenus "perçus".
N'étant plus en activité, je ne sais s'il y a un lien entre la DNS (déclaration nominative salaires) établie par les employeurs, et le prélèvement à la source.
La plupart des salariés n'ont perçu leur salaire de décembre que début janvier.
Et on comprend d'autant mieux toutes leurs interrogations concernant le PAS sur décembre.
Pour autant, avec mon raisonnement simpliste, le salarié peut toujours additionner janvier à décembre pour ses revenus 2018. Les 12 PAS de 2019 étant à traiter de manière indépendante à côté, et donc imputés sur l'impôt sur le revenu au titre de 2019 le moment des calculs définitifs venu. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
Bonnes recherches...
Modifié le 10 janv. 2019 à 13:25
La notion de "décalage de paie" est une réelle notion traitée par les logiciels de paie. Et aussi justement par le PAS : http://formation-net-entreprises.fr/le-calendrier-du-pas/?lang=fr
Comme je ne l'ai jamais vu, je ne peux que subodorer que en cas de décalage de paie, la date de paiement figurant sur le bulletin est en M+1 pour la paie de M, et que c'est cette date de paiement qui figure dans le fichier unique DSN transmis par les entreprises aux administrations. Et enfin que c'est cette situation qui déclenche le PAS sur la paie de décembre.
Puis pour être logique, on revient à la question initiale, le net imposable inscrit sur le bulletin de décembre s’arrêterait au cumul à fin novembre. Ce cumul correspondrait au total déclaré pour 2018 aux impots. Enfin, le cumul net imposable du bulletin de janvier 2019 devrait comprendre décembre + janvier. Il faudrait regarder le bulletin de janvier 2018.
10 janv. 2019 à 16:22
De plus Gendine ne répond pas.
10 janv. 2019 à 16:37