Prime d'activité / Revenus annuels - Revenus trimestriels

soobvious - 8 janv. 2019 à 17:11
 Soobvious - 8 janv. 2019 à 17:53
Bonjour,

J'ai un petit problème de compréhension concernant les revenus salariaux dont la CAF est en possession dans le cadre de la prime d'activité.

La CAF a d'abord accès directement auprès du fisc, si tel n'est pas le cas elle vous demande de faire une déclaration annuelle, aux revenus annuels salariaux préremplis figurant dans l'Avis de situation déclarative.

Parallèlement, la CAF a accès d'abord dans la demande de prime d'activité puis dans chaque déclaration trimestrielle aux revenus salariaux de chacun des mois concernés.

Tel que c'est construit, j'ai l'impression que ce qui compte pour calculer la prime d'activité trimestrielle ce sont seulement les revenus salariaux trimestriels.

Si tel est bien le cas, à quoi sert alors à la CAF de connaitre les revenus salariaux annuels ?

Je pose ces questions parce que étant assistante maternelle, en raison d'un régime fiscal particulier, les revenus salariaux annuels imposables sont de loin trés inférieurs aux salaires nets encaissés chaque mois d'un même trimestre. L'idéal aurait été évidemment été que la CAF, dans mon cas, ne prenne en compte que les revenus salariaux annuels. Mais le rêve est-il permis avec la CAF ?

Merci pour tout avis

Cordialement
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2 réponses

Loli48 Messages postés 3443 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 460
8 janv. 2019 à 17:22
Bonjour
Non, le rêve n'est pas permis.
La loi, rien que la loi.
Slt
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PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 089
8 janv. 2019 à 17:34
connaitre les revenus annuels, cela permet de contrôler les déclarations faites.
bon, comme la caf dit que ce n'est pas le revenu imposable qu'il faut déclarer pour chaque mois et que le revenu annuel connu, c'est le revenu imposable, cela complique le contrôle.
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Je confirme et dans mon cas d'assistante maternelle la vérification de mes déclarations salariales trimestrielles net avec mes revenus salariaux annuels imposables relève du supplice au minimum chinois.
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