Paiement des congés payés dans la fonction publique

Malex59 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2019 - 8 janv. 2019 à 14:03
 Malex59 - 14 janv. 2019 à 18:49
Bonjour,

J'ai travaillé dans la fonction publique en tant que contractuel durant deux ans, j'ai démissionné de mon emploi en fin d'année dernière en mettant d'accord avec mon employeur pour me faire payer 10 jours de congés non-pris pour des besoin de service avant mon départ.

Le problème est qu'en recevant ma fiche de paie le montant pour ces 10 jours de congés me parait faible.
Je les ai contacté pour comprendre leur calcul et voici leur réponse :

"Les congés payés non pris sont indemnisés selon le résultat le plus favorable issu des calculs suivants:
  • règle du 1/10ème : brut (indiciaire) * cp en jours ouvrés non pris / cp dûs
  • règle du maintien : brut (indiciaire) * cp en jours calendaires non pris /30 "


Le problème étant que dans la fonction publique nous sommes payés entre une partie "salaire" (brut indiciaire) et une partie "prime" (la partie prime étant fixe également, elle est liée à la catégorie de fonctionnaire à laquelle vous êtes rattaché : A, B ou C). Or pour le calcul de ces congés payés ils ne se basent que sur la partie "salaire" et ne prennent pas en compte la partie "prime", ce qui fait que les jours de congés que je me suis fait payé ne me rapporte finalement qu'assez peu...

J'ai lu, par ailleurs, que l'employeur se devait de rémunérer des congés non pris à la valeur d'une journée de travail normale (auquel cas il devrait alors intégrer la partie "prime"), est-ce vrai ? Existe-t-il un texte me permettant de prouver cela ? Ou mon employeur est-il bien dans son droit de ne me payer qu'une partie de mon salaire dans ce cas ?

J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé d'aide sur internet pour ce cas précis..
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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