Que répondre, pour mon fils étudiant louant une chambre, à la question CAF &quot

Catherine - 5 janv. 2019 à 17:37
Loli48
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20 juin 2022
- 5 janv. 2019 à 19:59
Bonjour,
Tout d'abord, très bonne année 2019

Je loue une chambre à Paris pour mon fils, étudiant de 21 ans, depuis le 1er novembre 2018
Il est toujours rattaché fiscalement à mon foyer
Mais que répondre à la question "personnes vivant au foyer"? Les deux réponses ne semblent pas convenir
Il ne "vit "plus chez moi sauf certains week-end et vacances, mais il n'a pas non plus quitté "définitivement le foyer" comme il est expliqué pour cocher la deuxième réponse
Merci de votre aide
Catherine

3 réponses

PS C'est pour faire ma demande de prime d'activité! Excusez moi j'ai omis de le préciser!
Catherine
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feloxe
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5 janv. 2019 à 17:43
Si votre fils bénéficie d'aides au logement pour sa location il n'est plus considéré a charge pour la CAF, même si vous le conservez sur votre déclaration d’impôts
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Catherine > feloxe
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4 juillet 2022

5 janv. 2019 à 18:09
Merci beaucoup, lequel de vous a raison? En effet mon fils touche les APL en tant qu'étudiant, depuis décembre. Mais c'est un statut particulier, c'est un logement provisoire d'étudiant
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PA486
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5 janv. 2019 à 17:39
s'il est encore à votre charge, il fait toujours partie de votre foyer pour la prime.
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feloxe
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5 janv. 2019 à 17:43
Non pas si il bénéficie d'aides de la CAF pour son logement
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PA486
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1 801 > feloxe
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4 juillet 2022

5 janv. 2019 à 17:47
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;

b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "

s'il ne travaille pas et n'a pas demandé la prime, le fils remplit bien la condition b

reste la condition a) qui est "avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
la loi ne dit pas qu'il faille faire une différence selon que le fils à l'apl ou non.
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feloxe
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5 janv. 2019 à 18:07
A partir du moment ou un enfant bénéficie des apl il ne peut plus être compté a charge sur le compte CAF des parents, puisque les parents ne peuvent plus bénéficier pour lui des prestations familiales
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Merci beaucoup de votre réponse, mais c'est vrai que ce n'est pas évident
Mon fils touche les APL bien sûr, depuis décembre, et en tant qu'étudiant
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PA486
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1 801 > Catherine
5 janv. 2019 à 18:18
les apl lui suffisent pour vivre, il n'y a plus besoin de vous ?
ou c'est toujours vous qui payez sa nourriture, ses factures, transports, loisirs, vêtements ... ?
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Loli48
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5 janv. 2019 à 19:07
Je suis sûr à 100% de ma réponse, votre fils n'est pas à charge au sens des prestations familiales s'il perçoit une aide au logement.
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D'accord. En fait la CAF parle bien de domiciliation
Merci à vous tous de vos réponses c'est très sympa!
Bonne soirée et bon dimanche
Catherine
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PA486
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1 801 > Catherine
5 janv. 2019 à 19:24
la loi dit : "Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

"Ouvrir droit aux prestations familiales", c'est certain et sûr, cette condition n'est pas remplie. mais il reste la seconde possibilité.

si votre fils faisait ces études en habitant toujours chez vous, ouvrirait-il droit aux prestations familiales ?

imaginons qu'il continue à vivre chez vous. vous n'avez pas de frais de logement en plus. vous payez toujours toutes ces dépenses.
quand il vit à Paris et touche l'apl, vous versez l’éventuelle différence entre le montant du loyer et de l'apl, vous payez le transport quand il rentre à la maison, vous payez toujours toutes ces autres dépenses. cela vous coute plus cher qu'il n’habite plus chez vous. si en plus, vous perdez une personne dans votre foyer pour la prime d'activité, c'est la double peine.
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Catherine > PA486
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5 juillet 2022

5 janv. 2019 à 19:27
Oui c'est la double peine car oui ça coûte beaucoup plus cher et je ne comprends pas ce principe!
Je vais simuler avec les deux réponses différentes pour voir si ça change quelque chose
Grand merci à vous! Et à tous ceux qui ont répondu bien sûr!
Bon week end
Catherine
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Loli48
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5 janv. 2019 à 19:59
Sûr que ça va changer le montant, avec un enfant ou sans c'est pas le même montant.
Si jamais la caf vous paye une prime d'activité en comptant votre enfant, je vous conseille de mettre des sommes de côté pour l'indu qui viendra d'ici quelques mois.
Slt
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