Marie avec un sans papier est-ce que je perd mes droit

Cloclo - 5 janv. 2019 à 12:02
Cloclo - 6 janv. 2019 à 14:29

Bonjour,
Je vais me marié avec mon conjoint. J’aimerais si on se marie et que je le déclare avec moi sachant qu’il es sans papier vais-je perdre mes droit (apl et prime d’activité) ? Merci

A voir également:

Marie avec un sans papier est-ce que je perd mes droit
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Divorce
Dénoncer un sans papier en ligne ✓ - Forum Formalités et papiers
Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
Homme marié manipulateur avec sa maîtresse - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

lautre
5 janv. 2019 à 15:26

Bonjour,

Voir le site de la CAF et faire une simulation.

Cdt.

Cloclo
6 janv. 2019 à 12:04

Bonjours. Oui la simulation je peut la faire mais sachant qu’il n’as pas de papiers, j’y ai le droit ?

Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
6 janv. 2019 à 12:24

Bonjour
S'il n'a pas de titre de séjour, il ne compte pas dans le droit c'est à dire que vous devez faire les simulations en notant seule. Par contre ses ressources seront prises en compte.
Faite surtout le changement de situation à la caf pour déclarer votre mariage.
Slt

Cloclo > Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024
6 janv. 2019 à 12:56

Bonjours. Donc j’aurais le même montant mais il ne compte pas comme aucune résources ? Merci

Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
6 janv. 2019 à 13:28

S'il n'a aucune ressources vous aurez pareil sinon moins.

Cloclo > Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024
6 janv. 2019 à 14:29

J’ai fais la simulation actuellement j’ai le droit à 250€ et avec lui 304. Il me demanderons pas de présentée ses papiers?

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