Marie avec un sans papier est-ce que je perd mes droit

Cloclo -
Cloclo - 6 janv. 2019 à 14:29

Bonjour,
Je vais me marié avec mon conjoint. J’aimerais si on se marie et que je le déclare avec moi sachant qu’il es sans papier vais-je perdre mes droit (apl et prime d’activité) ? Merci

A voir également:

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Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit sacem prix - Guide

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lautre

Bonjour,

Voir le site de la CAF et faire une simulation.

Cdt.

Cloclo

Bonjours. Oui la simulation je peut la faire mais sachant qu’il n’as pas de papiers, j’y ai le droit ?

Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 468

Bonjour
S'il n'a pas de titre de séjour, il ne compte pas dans le droit c'est à dire que vous devez faire les simulations en notant seule. Par contre ses ressources seront prises en compte.
Faite surtout le changement de situation à la caf pour déclarer votre mariage.
Slt

Cloclo > Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjours. Donc j’aurais le même montant mais il ne compte pas comme aucune résources ? Merci

Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 468

S'il n'a aucune ressources vous aurez pareil sinon moins.

Cloclo > Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

J’ai fais la simulation actuellement j’ai le droit à 250€ et avec lui 304. Il me demanderons pas de présentée ses papiers?

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