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2 réponses
Bonjour,
Le terrain étant constructible vous avez la possibilité de construire mais surtout pas d'obligation.
Si le terrain a fait l'objet d'une autorisation de construire (Permis, Certificat d'urbanisme, etc ..), alors vous avez la possibilité de bénéficier des règles de ladite autorisation pendant le délai légal qui s'y applique.
Passé ce délai la terrain est constructible avec les règles en vigueur.
Cependant vous pourrez être taxé sur ce terrain constructible si vous ne construisez pas (depuis 2015)
Le terrain étant constructible vous avez la possibilité de construire mais surtout pas d'obligation.
Si le terrain a fait l'objet d'une autorisation de construire (Permis, Certificat d'urbanisme, etc ..), alors vous avez la possibilité de bénéficier des règles de ladite autorisation pendant le délai légal qui s'y applique.
Passé ce délai la terrain est constructible avec les règles en vigueur.
Cependant vous pourrez être taxé sur ce terrain constructible si vous ne construisez pas (depuis 2015)
La législation juridique et financière évolue en permanence...