Prime de naissance non perçue

jeancabfeler - Modifié le 4 janv. 2019 à 13:32
Loli48
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- 4 janv. 2019 à 13:42
Bonjour*

ayant un indu contestable auprés de la caf cette derniere a t elle le droit de conserver la totalité de cette prime.merci

1 réponse

Loli48
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4 janv. 2019 à 13:42
Bonjour
Indu contestable ne veut rien dire, tous les indus sont contestables.
Indu contesté en suivant les voies de recours à du sens. Si vous avez contesté l'indu, la caf ne doit rien retenir jusqu'à la décision de la commission.
Slt
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