Congés aprés la tréve hivernal et piéces de chaudiére à changer

alainC7600
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2 juin 2021
- Modifié le 4 janv. 2019 à 13:44
 Alainc7600 - 5 févr. 2019 à 08:40
Bonjour,

je me permet de vus joindre cet email en rapport à notre nouveau propriétaire qui à rachetez des appartements et à fais des travaux dans des logements non louées depuisle mois de 07 2017 et la j'ai une piéces de la chaudiéres qui doit être changer et depuis le 19 12 2018 aucune réponse du propriétaire et une autre question qui concerne la fin de la tréve hivernal, est ce que le propriétaire serez en droit de nous dire de partir de l'appartement que nous occupons depuis le 01/05.1986

dans l'attente de votre réponse , Recevez tous mes meilleurs voeux pour 2019

11 réponses

anemonedemer
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4 janv. 2019 à 13:16
Bonjour,
L'échéance de votre bail est au 01/05/2019, et il sera reconduit pour 3 ans donc jusqu'en 2022, car il est maintenant trop tard pour vous donner congé. Et ceci n'a rien à voir avec la trêve hivernale.
Que votre nouveau propriétaire fasse des travaux dans d'autres logements ne vous regarde pas.

Vous n'êtes pas concerné par la fin de la trêve hivernale, sauf si un jugement a prononcé la résiliation du bail pour impayés par exemple : est-ce le cas ?

Avez-vous procédé à l'entretien annuel de la chaudière et transmis le certificat chaque année au propriétaire ?
Avez-vous transmis le devis de réparation par courrier RAR ?
Sinon il est temps de le faire, et vous indiquez que faute de réparation votre logement est sans chauffage et donc indécent. Vous le ferez dûment constater par les services d'hygiène de la mairie.
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alainC7600
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2 juin 2021

Modifié le 4 janv. 2019 à 13:43
bonjour et merci et pour la pièce de la chaudière ses engie home services qui a fais le devis et j'attend leur réponse sinon il ne pourrons pas changer cette pièce et je lui est donnez le contrat annuel de la chaudière en novembre et merci .beaucoup.
recevez mes sincéres salutations.
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alainC7600
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2 juin 2021

7 janv. 2019 à 13:09
bonjour en ce qui concerne le certificat annuel de la chaudiére lui est remis avec le chéque du loyer,et j'attend la relance du chauffagiste , et autre sujet le propriétaire nous a augmenter de presque 15 euros de loyer cette année en rapport au ancien indice qui étais de 295 euros 32 , en avez t'il le droit;et ceci sans bail , vu que ses un particulier;
dans l'attente recevez mes sincéres salutations distinguées
CHOLET Alain
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anemonedemer
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2 janvier 2021
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7 janv. 2019 à 13:15
Et pourquoi n'avez vous pas de bail ? vous n'aviez rien signé en 1986 ? c'est bien curieux !
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alainC7600
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2 juin 2021

7 janv. 2019 à 14:16
non je n'est que l'ancien bail signée avec la premiére agence en 05:1986 et rien d'autres.

bien cordialements.

CHOLET Alain
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djivi38
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2 juin 2021

7 janv. 2019 à 18:51
bonjour,

un bail ne se refaisant jamais, votre bail initial est toujours le bon.

"le propriétaire nous a augmenter de presque 15 euros de loyer cette année en rapport au ancien indice qui étais de 295 euros 32 "
Un indice n'est pas en Euros...
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Une révision annuelle est-elle prévue sur votre contrat de location initial ?
Quel trimestre et quel indice votre nouveau propriétaire a-t-il pris pour faire cette augmentation ?

<< Révision annuelle du loyer (art. 17-1) :
Lorsqu'une clause le prévoit, le loyer peut être révisé, une fois par an, à une date de révision indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Cette augmentation annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat. Il est à comparer avec l'indice du même trimestre connu à la date de révision.
Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date de révision, pour en faire la demande. La révision prend effet au jour de sa demande ; elle ne peut donc pas être rétroactive.
Passé ce délai, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.
Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.>>

L'IRL n'existait pas encore en 1986 :

=> si un trimestre de référence pour réviser le loyer est mentionné sur votre bail il faut prendre ce trimestre-là pour calculer le nouveau loyer;

=> sinon, SI une révision est toutefois prévue sur votre bail, il faut prendre le dernier indice connu (l'indice du 1° T étant connu depuis mi-avril);

=> et enfin, SI aucune révision de loyer n'est prévue à votre bail, une révision de loyer n'est PAS possible et ce jusqu'à la fin de votre location.

cdt.
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sleepy00
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7 janv. 2019 à 18:39
c'est ce bail qui est toujours valable
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alainC7600
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2 juin 2021

7 janv. 2019 à 19:31
bonsoir et merci pour votre réponse et en ce qui concerne l'indice de références des loyers aucun vu qu'il à rachetez les appartements et na pas augmenter pendant le mois de 07/2017 et la nous l'augmente ainsi ;est ce pour les travaux qu'il a effectuer ,nous fenêtres pvc, et poignet de porte d'entrée.
mes sincéres salutations distinguées.
CHOLET Alain
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2 juin 2021

Modifié le 7 janv. 2019 à 19:41
VÉRIFIEZ sur votre contrat INITIAL ce qui est dit (ou pas dit) au sujet d'une RÉVISION de loyer.
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anemonedemer
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7 janv. 2019 à 19:32
Votre bail de 1986 est toujours valide, même si le propriétaire a changé !
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alainC7600
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7 janv. 2019 à 20:19
il me décrit la variation se fera au terme de chaque année du contrat .l'indice de base sera pour la révision sera celui du 3 éme trimestres 1985, soit 841;l'indice qui servira à la variation sera celui du même trimestres de l'année précédente ;Dans le cas ou l'indice ne serai pas publié lors de la date fixée pour la révision , le terme de sera provisoirement payé sur la base du loyer antérieure à la révision et le réajustement s'opérera à la premiére échéance qui suivra la publication de l'indice
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anemonedemer
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2 janvier 2021
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7 janv. 2019 à 20:27
voilà qui est plus précis !
aujourd'hui c'est l'indice IRL qui s'applique.
celui du 3eme trimestre est de 128.45, soit une augmentation de 1.57% sur 1 an.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

CALCUL : 15 euros d'augmentation voudrait dire que votre loyer actuel (sans les charges) est de 955,41 euros : est-ce le cas ?
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djivi38
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7 janv. 2019 à 20:29
.../... petite précision alain :
on vous demande bien le montant de votre loyer actuel HORS CHARGES.
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alainC7600
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2 juin 2021

7 janv. 2019 à 20:29
et en ce qui concerne la variation oui elle se fais chaque année et du moi de mai ou 3 éme trimestres 1985
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alainC7600
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7 janv. 2019 à 20:33
oui ses bien cela hors charges
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alainC7600
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20 janv. 2019 à 11:16
295,32 et troisiéme trimestres et autre sujet monoxyde de carbone et pose sécurité sur compteur diffééenciel est ce obligatoire;

bien cordialement et bon dimanche CHOLET Alain
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djivi38
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28 mai 2022
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20 janv. 2019 à 14:40
Révision possible 1 fois/an au 1° MAI avec indices des 3° trimestres.
Loyer Hors Charges actuel = 295,32 €

[Si les charges sont mentionnées "forfaitaires" dans votre bail initial, elle peuvent être ajoutées au montant du loyer pour établir le nouveau loyer.]

indice 3° trim 2017 = 126,46
indice 3° trim 2018 = 128,45

SI PROVISIONS de charges (= charges "au réel") : le nouveau loyer mensuel applicable pour 1 an à partir du 1° mai 2019 :
295,32 € HC / 126,46 x 128,45 = 299,77 Euros


SI FORFAIT de charges : le bailleur est en droit de faire une indexation globale loyer+forfait de charges :
(295,32 € + forfait de charges) / 126,46 x 128,45 = nouveau loyer mensuel applicable pour 1 an à partir du 1° mai 2019

cdt.
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alainC7600
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20 janv. 2019 à 11:17
le propriétaire vient nous le poser mardi après midi
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alainC7600
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2 juin 2021

20 janv. 2019 à 11:44
et autre question l'adil ma confirmer entrer du logement et signature le 01 05 1986

bien cordialement

CHOLET Alain
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anemonedemer
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20 janv. 2019 à 11:49
tant mieux ! c'est ce qu'on vous disait ici aussi.
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21 janv. 2019 à 11:41
bonjour et merci pour vos conseils ils sont super et normal je pense et sinon l'adil à calculer l'indice de ref des loyer et bien dit que il pouvez mettre piscine ou autres que le loyer reste comme il est en se moment 295,32 .
bien cordialement

CHOLET Alain
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djivi38
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21 janv. 2019 à 13:27
exactement ce que - entre autres personnes - je vous ai dit post 54!!!!!!!
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alainC7600
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21 janv. 2019 à 13:37
merci et bonne journée
CHOLET Alain
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alainC7600
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26 janv. 2019 à 11:34
bonjour le propriétaire qui est ici en haut et fais ses travaux et laisse la lettre recommandez choir vu que l'adil me l'avez conseillez.

quant pensez vous.
bien cordialement.

CHOLET Alain
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alainC7600
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26 janv. 2019 à 11:48
et autres question traité de l'adil , loyer du propriétaire, trop perçu non pas 310 euros mail 295 euros,32 humidité et tapisserie et chaudiéres.

bien cordialement

CHOLET Alain
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bonjour je me permet de vous rejoindre concernant le propriétaire qui à refusé la lettre recommandez avec a r et j'ai tél à l'adil et soit javez un rdv ou un conciliateur de justice à dieppes vendredi en ce qui concerne l'augmentation du loyer et travaux dans le logement , est juste une petite question vu que le propriétaire na pas acceptez la lettre avec a r est ce que je lui régle le trop perçu des 310 euros ou 295 euros 32 jusqu'au mois de mai 2019 et lui peu il allez voir un huissier de son côté.
bien cordialement .

MR CHOLET Alain
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