Congés aprés la tréve hivernal et piéces de chaudiére à changer

Question

Posez votre question Signaler

Congés aprés la tréve hivernal et piéces de chaudiére à changer

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- Modifié le 4 janv. 2019 à 13:44 - Dernière réponse : alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 9 janv. 2019 à 12:30

Immobilier Posez votre question Signaler

Bonjour,

je me permet de vus joindre cet email en rapport à notre nouveau propriétaire qui à rachetez des appartements et à fais des travaux dans des logements non louées depuisle mois de 07 2017 et la j'ai une piéces de la chaudiéres qui doit être changer et depuis le 19 12 2018 aucune réponse du propriétaire et une autre question qui concerne la fin de la tréve hivernal, est ce que le propriétaire serez en droit de nous dire de partir de l'appartement que nous occupons depuis le 01/05.1986

dans l'attente de votre réponse , Recevez tous mes meilleurs voeux pour 2019

Afficher la suite

A voir également:

Votre réponse

Répondre au sujet

3 réponses

Signaler Commenter la réponse de anemonedemer

anemonedemer

Messages postés: 10171
Date d'inscription: mardi 21 février 2017
Dernière intervention: 17 janvier 2019

3606 7 janv. 2019 à 13:15

0

Merci

Et pourquoi n'avez vous pas de bail ? vous n'aviez rien signé en 1986 ? c'est bien curieux !

Afficher les 13 commentaires

Signaler Commenter la réponse de djivi38

djivi38

Messages postés: 22554
Date d'inscription: dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention: 17 janvier 2019

4937 > alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 7 janv. 2019 à 18:51

bonjour,

un bail ne se refaisant jamais, votre bail initial est toujours le bon.

"le propriétaire nous a augmenter de presque 15 euros de loyer cette année en rapport au ancien indice qui étais de 295 euros 32 "
Un indice n'est pas en Euros...
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Une révision annuelle est-elle prévue sur votre contrat de location initial ?
Quel trimestre et quel indice votre nouveau propriétaire a-t-il pris pour faire cette augmentation ?

<< Révision annuelle du loyer (art. 17-1) :
Lorsqu'une clause le prévoit, le loyer peut être révisé, une fois par an, à une date de révision indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Cette augmentation annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat. Il est à comparer avec l'indice du même trimestre connu à la date de révision.
Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date de révision, pour en faire la demande. La révision prend effet au jour de sa demande ; elle ne peut donc pas être rétroactive.
Passé ce délai, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.
Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.>>

L'IRL n'existait pas encore en 1986 :

=> si un trimestre de référence pour réviser le loyer est mentionné sur votre bail il faut prendre ce trimestre-là pour calculer le nouveau loyer;

=> sinon, SI une révision est toutefois prévue sur votre bail, il faut prendre le dernier indice connu (l'indice du 1° T étant connu depuis mi-avril);

=> et enfin, SI aucune révision de loyer n'est prévue à votre bail, une révision de loyer n'est PAS possible et ce jusqu'à la fin de votre location.

cdt.

Signaler Commenter la réponse de alainC7600

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 7 janv. 2019 à 19:55

et sqare habitat me disais << libéllé du bail: habitation mermaz 6 ans

Signaler Commenter la réponse de anemonedemer

anemonedemer

Messages postés: 10171
Date d'inscription: mardi 21 février 2017
Dernière intervention: 17 janvier 2019

3606 - 7 janv. 2019 à 19:56

et répondez à la question fondamentale de djivi !
que dit votre bail sur la REVISION de loyer.

Signaler Commenter la réponse de alainC7600

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 7 janv. 2019 à 20:07

il me dit que le loyer varie en fonction de l'indice national du coût de la construction tel qu'il est trimestriellement publié par l'institut national de la statistique et des études économiques

Signaler Commenter la réponse de anemonedemer

anemonedemer

Messages postés: 10171
Date d'inscription: mardi 21 février 2017
Dernière intervention: 17 janvier 2019

3606 - 7 janv. 2019 à 20:10

arr^tez de répéter ce qu'on vous dit et reprenez le document du bail que vous avez signé en 86.

Signaler Commenter la réponse de alainC7600

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 7 janv. 2019 à 20:22

ses ce que je lit sur le bail de 1986

Signaler Commenter la réponse de anemonedemer

anemonedemer

Messages postés: 10171
Date d'inscription: mardi 21 février 2017
Dernière intervention: 17 janvier 2019

3606 7 janv. 2019 à 19:32

0

Merci

Votre bail de 1986 est toujours valide, même si le propriétaire a changé !

Afficher les 20 commentaires

Signaler Commenter la réponse de alainC7600

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 8 janv. 2019 à 19:23

bonjour et est ce que je peu utilisez le moyen que vous m'avez donnez hier

Signaler Commenter la réponse de anemonedemer

anemonedemer

Messages postés: 10171
Date d'inscription: mardi 21 février 2017
Dernière intervention: 17 janvier 2019

3606 - 8 janv. 2019 à 21:12

pas compris votre question du post 34.
traitez les problèmes dans l'ordre.
Je vous ai dit de prendre RV à l'ADIL : relisez mon post 30.

Signaler Commenter la réponse de alainC7600

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 9 janv. 2019 à 11:56

merci et bonjour et imprime le questionnaire et prépare les docs et prend rdv avec l'adil.
bien cordialements.
CHOLET Alain

Signaler Commenter la réponse de anemonedemer

anemonedemer

Messages postés: 10171
Date d'inscription: mardi 21 février 2017
Dernière intervention: 17 janvier 2019

3606 - 9 janv. 2019 à 12:03

ok bon courage et bonne continuation.

Signaler Commenter la réponse de alainC7600

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 9 janv. 2019 à 12:30

vous aussi et bonne fin de journée

Votre réponse

Répondre au sujet

Posez votre question

non je n'est que l'ancien bail signée avec la premiére agence en 05:1986 et rien d'autres.

bien cordialements.

CHOLET Alain
bonsoir et merci pour votre réponse et en ce qui concerne l'indice de références des loyers aucun vu qu'il à rachetez les appartements et na pas augmenter pendant le mois de 07/2017 et la nous l'augmente ainsi ;est ce pour les travaux qu'il a effectuer ,nous fenêtres pvc, et poignet de porte d'entrée.
mes sincéres salutations distinguées.
CHOLET Alain
VÉRIFIEZ sur votre contrat INITIAL ce qui est dit (ou pas dit) au sujet d'une RÉVISION de loyer.
bonsoir en ce qui concerne, la révision de référence de loyer date de révision étais le 01/05/2017, et la prochaine, révision le 01/05:2018 , et en rapport au achat des appartements qui ont eu lieu en 07/2017, quant pensez vous.
bien cordialements.
CHOLET Alain
Il n'y a aucun rapport entre la révision de votre loyer et l'achat d'autres appartements.
"en ce qui concerne, la révision de référence de loyer date de révision étais le 01/05/2017"
Excusez-moi.... mais cette phrase ne veut rien dire !

Vous ne comprenez pas....

vous occupez ce logement depuis le 01/05/1986 : il ne peut donc pas y être mentionné une date ultérieure !!
Je vous ai demandé si dans votre contrat initial du 1° mai 1986 il y avait de mentionné une révision de loyer et à quelle date (tous les 1° mai ou à une autre date).
Pour le moment c'est tout ce qu'on a besoin de savoir.
Comme on vous l'a déjà dit c'est votre contrat initial qui reste valable malgré un changement de propriétaire.
et sqare habitat me disais << libéllé du bail: habitation mermaz 6 ans
et répondez à la question fondamentale de djivi !
que dit votre bail sur la REVISION de loyer.
il me dit que le loyer varie en fonction de l'indice national du coût de la construction tel qu'il est trimestriellement publié par l'institut national de la statistique et des études économiques
arr^tez de répéter ce qu'on vous dit et reprenez le document du bail que vous avez signé en 86.
il me décrit la variation se fera au terme de chaque année du contrat .l'indice de base sera pour la révision sera celui du 3 éme trimestres 1985, soit 841;l'indice qui servira à la variation sera celui du même trimestres de l'année précédente ;Dans le cas ou l'indice ne serai pas publié lors de la date fixée pour la révision , le terme de sera provisoirement payé sur la base du loyer antérieure à la révision et le réajustement s'opérera à la premiére échéance qui suivra la publication de l'indice
voilà qui est plus précis !
aujourd'hui c'est l'indice IRL qui s'applique.
celui du 3eme trimestre est de 128.45, soit une augmentation de 1.57% sur 1 an.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

CALCUL : 15 euros d'augmentation voudrait dire que votre loyer actuel (sans les charges) est de 955,41 euros : est-ce le cas ?
.../... petite précision alain :
on vous demande bien le montant de votre loyer actuel HORS CHARGES.
et en ce qui concerne la variation oui elle se fais chaque année et du moi de mai ou 3 éme trimestres 1985
"oui ses bien cela hors charges "

Vous voulez dire que votre loyer actuel hors charges est de 955,41 euros ?
donc si votre loyer HORS CHARGES est actuellement de 955,41 euros, une augmentation de 15 euros est normale soit 970,41 euros.

Ouf ... on y arrive.
faut qu'on s'y mette à plusieurs ... coucou djivi et bonne soirée à toi ;)
en ce qui concerne les 955 euros 41 ses non il ne sont en 2018 que de 295 euros 32 et la de 310 euros depuis se mois si
Alors là c'est tout faux !
1/ 15 euros d'augmentation est abusif. ce devrait être 4,63 euros d'augmentation
2/ et la révision doit se faire à la date d'anniversaire du bail, donc au 01/05.

Prenez rendez-vous avec l'ADIL pour vous aider à faire valoir vos droits et montrez leur votre bail et tous vos documents.
Ils vous aideront à rédiger une lettre recommandée de contestation.

A mon avis vous allez en trouver de belles économies très rapidement !

Trouvez leurs coordonnées ici :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
et vrai que l'in a eu un souçis d'humidité et la mairie est venue et a constatzr avec photos et la le probléme est toujour présent et moi qui lui faisais une faveur de cesser la procédure
merci beaucoup et pour les travaux qu'il a fais vous en pensez quoi, et bonne soirée
Les travaux n'ont aucun impact sur le loyer; au mieux ils permettent de rendre le logement décent.
et autre petite question et bonjour vu que mon épouse ne veux pas baisser son loyer vu quel lui avez promis et pas l'année prochaine , que puis- je faire pour cela;
bien cordialements.
CHOLET Alain
bonjour et est ce que je peu utilisez le moyen que vous m'avez donnez hier
pas compris votre question du post 34.
traitez les problèmes dans l'ordre.
Je vous ai dit de prendre RV à l'ADIL : relisez mon post 30.
merci et bonjour et imprime le questionnaire et prépare les docs et prend rdv avec l'adil.
bien cordialements.
CHOLET Alain

anemonedemer · Accepted Answer · 2019-01-04T13:16:21+0100

Meilleure réponse

Signaler Commenter la réponse de anemonedemer

anemonedemer

Messages postés: 10171
Date d'inscription: mardi 21 février 2017
Dernière intervention: 17 janvier 2019

3606 4 janv. 2019 à 13:16

2

Merci

Bonjour,
L'échéance de votre bail est au 01/05/2019, et il sera reconduit pour 3 ans donc jusqu'en 2022, car il est maintenant trop tard pour vous donner congé. Et ceci n'a rien à voir avec la trêve hivernale.
Que votre nouveau propriétaire fasse des travaux dans d'autres logements ne vous regarde pas.

Vous n'êtes pas concerné par la fin de la trêve hivernale, sauf si un jugement a prononcé la résiliation du bail pour impayés par exemple : est-ce le cas ?

Avez-vous procédé à l'entretien annuel de la chaudière et transmis le certificat chaque année au propriétaire ?
Avez-vous transmis le devis de réparation par courrier RAR ?
Sinon il est temps de le faire, et vous indiquez que faute de réparation votre logement est sans chauffage et donc indécent. Vous le ferez dûment constater par les services d'hygiène de la mairie.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24351 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Signaler Commenter la réponse de alainC7600

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- Modifié le 4 janv. 2019 à 13:43

bonjour et merci et pour la pièce de la chaudière ses engie home services qui a fais le devis et j'attend leur réponse sinon il ne pourrons pas changer cette pièce et je lui est donnez le contrat annuel de la chaudière en novembre et merci .beaucoup.
recevez mes sincéres salutations.

Signaler Commenter la réponse de alainC7600

alainC7600

Messages postés: 37
Date d'inscription: mercredi 7 novembre 2018
Dernière intervention: 9 janvier 2019

- 7 janv. 2019 à 13:09

bonjour en ce qui concerne le certificat annuel de la chaudiére lui est remis avec le chéque du loyer,et j'attend la relance du chauffagiste , et autre sujet le propriétaire nous a augmenter de presque 15 euros de loyer cette année en rapport au ancien indice qui étais de 295 euros 32 , en avez t'il le droit;et ceci sans bail , vu que ses un particulier;
dans l'attente recevez mes sincéres salutations distinguées
CHOLET Alain

Congés aprés la tréve hivernal et piéces de chaudiére à changer

Votre réponse

3 réponses

Votre réponse

Votre réponse

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres