Revenus fonciers pour couple marié

ferdossi Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2022 - 3 janv. 2019 à 13:46
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 8 janv. 2019 à 10:52
Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Ma femme a un petit salaire et est propriétaire d'un appartement qu'elle loue.
Le problème étant que lors de notre déclaration de revenus, nous ne pouvons pas déclarer les revenus de cet appartement au seul nom de ma femme, ce qui fait que mes impôts se retrouvent impactés par cette source de revenus fonciers alors que c'est uniquement ma femme qui en bénéficie. Et je ne peux pas non plus lui demander de payer ce surplus car il est du uniquement à mon salaire plus élevé que le sien.

Donc ma question est la suivante, y a t'il un dispositif prévu pour ce genre de cas? pour que dans un couple, seul le prioritaire soit impacté par l'impôt ?

Ce qui est je trouve illogique et injuste, c'est que que si elle avait un salaire 3x supérieure mais sans être propriétaire, elle paierai davantage d'impôts, certes, mais moi moins, pourquoi ne peut on appliquer un revenu locatif comme un revenu classique et qu'il n y ait pas d'autres moyens que de l'imputer au foyer fiscal.

Merci pour vos réponses.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 3 janv. 2019 à 17:19
La seule solution :
vivre chacun dans un logement distinct.

Ce qui vous permettrait de faire des déclarations séparées ( comme un célibataire) mais là, votre revenu sera encore plus imposé mais seule votre épouse serait imposé sur ces revenus
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Bonjour.

Cette notion de foyer fiscal et du calcul des impôts ne sont autres que l'application de la loi.
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ferdossi Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2022
3 janv. 2019 à 16:04
Merci pour votre reponse, je n'en doute pas une seconde et je n'ai pas du tout l'intention de la contourner; simplement étant novice dans ce domaine, je me demandais si il existait des règles de calcul ou des paramétrages plus appropriés pour ce genres de situations.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
3 janv. 2019 à 18:18
Bonjour,

Avec le prélèvement à la source vous pouvez demander des prélèvements différenciés proportionnels à vos revenus respectifs.
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ferdossi Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2022
7 janv. 2019 à 10:52
je suis d'accord mais ceci marche uniquement pour l’impôt sur revenu, les revenus locatifs sont fusionnés automatiquement dans les revenus globaux du foyer et il ne semble pas être possible de faire une distinction et des les intégrer uniquement dans les revenus d'un des conjoints, ce qui me paraîtrait plus logique. Pourquoi ne peut on pas faire ce genre de choix? du coup pour ma part je paye 2x des impots sur cet appart, une fois sur l’acompte mensuel des revenus fonciers indexé sur le taux personnalisé et une fois sur mon taux individualisé qui augmente a cause de cet appart
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
7 janv. 2019 à 11:29
Je ne pense pas puisque vous avez la possibilités de déterminer vous-mêmes le montant mensuel.
Et vous ne payerez pas 2 fois mais en 2 temps : nuance !
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ferdossi Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2022
8 janv. 2019 à 10:00
je ne comprends pas votre remarque, pouvez vous donner un exemple svp? que voulez vous dire par "déterminer vous-mêmes le montant mensuel" ?
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
8 janv. 2019 à 10:52
Vous pouvez vous connecter sur le site "impots-gouv-fr" et avec vos identifiants vous pouvez aller dans la bonne rubrique vous permettant de modifier le montant de prélèvement mensuel vous concernant.
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