Retraite carsat dec 2018 versée en janvier 2019

Résolu
PaulBLANC -  
 jeanmi84340 -
Bonjour*

Ma retraite carsat de décembre 2018 sera versée au 8 janvier 2019 ( Revenu 2018 )
Y aura t il retenue a la source sur ce versement ..??

Avec mes remerciements

2 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    bonjour
    A partir du 1er janvier 2019, toutes les pensions de retraite des contribuables imposables seront soumises au prélèvement à la source. Peu importe qu'il s'agisse de la retraite de base ou de la retraite complémentaire. Peu importe également que votre pension soit versée à terme échu (par exemple début janvier pour le mois de décembre précédent) ou à terme à échoir (par exemple début janvier pour le mois de janvier) : tout montant encaissé à partir de janvier 2019 entre dans le cadre du prélèvement à la source. Pour déterminer le montant d'impôt à vous prélever, votre caisse de retraite appliquera votre taux de prélèvement qui lui a été communiqué par le fisc.

    cordialement
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    le prelevement à la source n'est qu'un mode de paiement.

    Les modalites du prelevement à la source decoule du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 .

    Art 6 :
    Les articles 1er à 4 s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018.


    Du fait que l'application du prelevement à la source a été repoussé au 1/01/2019, les termes 2018 ont ete remplacés par 2019 (decret n° n° 2017-1676 du 7 décembre 2017)

    Objet : reporter la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 et modifier plusieurs dispositions prévues au décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source


    L'article 6 du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 est ainsi modifié : 
    1° Aux I et II, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
    2° Aux II et III, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».


    Donc
    Paiement en dec 2018 : pas de prelevement à la source
    Paiement en 2019 = prelevement à la source
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    1. jeanmi84340
       
      Bonsoir flocroisic, et merci, pour la clarté et pour la rapidité..
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