Retraite carsat dec 2018 versée en janvier 2019

Résolu
PaulBLANC - Modifié le 3 janv. 2019 à 09:25
 jeanmi84340 - 4 janv. 2019 à 18:58
Bonjour*

Ma retraite carsat de décembre 2018 sera versée au 8 janvier 2019 ( Revenu 2018 )
Y aura t il retenue a la source sur ce versement ..??

Avec mes remerciements
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
3 janv. 2019 à 09:15
bonjour
A partir du 1er janvier 2019, toutes les pensions de retraite des contribuables imposables seront soumises au prélèvement à la source. Peu importe qu'il s'agisse de la retraite de base ou de la retraite complémentaire. Peu importe également que votre pension soit versée à terme échu (par exemple début janvier pour le mois de décembre précédent) ou à terme à échoir (par exemple début janvier pour le mois de janvier) : tout montant encaissé à partir de janvier 2019 entre dans le cadre du prélèvement à la source. Pour déterminer le montant d'impôt à vous prélever, votre caisse de retraite appliquera votre taux de prélèvement qui lui a été communiqué par le fisc.

cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 janv. 2019 à 09:26
le prelevement à la source n'est qu'un mode de paiement.

Les modalites du prelevement à la source decoule du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 .

Art 6 :
Les articles 1er à 4 s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018.


Du fait que l'application du prelevement à la source a été repoussé au 1/01/2019, les termes 2018 ont ete remplacés par 2019 (decret n° n° 2017-1676 du 7 décembre 2017)

Objet : reporter la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 et modifier plusieurs dispositions prévues au décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source




L'article 6 du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 est ainsi modifié : 
1° Aux I et II, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
2° Aux II et III, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».


Donc
Paiement en dec 2018 : pas de prelevement à la source
Paiement en 2019 = prelevement à la source
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Bonsoir flocroisic, et merci, pour la clarté et pour la rapidité..
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